• Compte rendu de la première séance du mardi 20 mai 2025

  (205^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au gouvernement
    • Construction d’une prison en Guyane
      • M. Yoann Gillet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Ligne Polt
      • M. Christophe Proença
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Christophe Proença
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Utilisation de l’acétamipride
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Rodéos urbains
      • Mme Félicie Gérard
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • Mme Mathilde Panot
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Mathilde Panot
    • Sommet Choose France
      • Mme Eléonore Caroit
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Eaux en bouteille du groupe Nestlé
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Réforme du transport sanitaire
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Fabrice Brun
    • Loi de programmation militaire
      • Mme Caroline Colombier
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Mme Caroline Colombier
    • Filière automobile française
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Promotion de Bernard Hayot au rang de grand officier de la Légion d’honneur
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
      • Mme Sarah Legrain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Homophobie dans le football
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Bruno Clavet
    • Moyens de la police municipale
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Éducation et écrans
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Gestion financière des établissements de santé
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 2580
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2396 et 1615
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 29, 1716, 2633, 28, 2589, 1010, 141, 1614, 882, 888, 911, 925, 967, 1016, 1717, 1940 et 2335
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 1616, 183, 725 et 1718, 1719
      • Article 5
        • M. Thomas Ménagé
        • Mme Annie Vidal
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Geneviève Darrieussecq
        • Amendements n^os 32, 143, 400, 671, 772, 1147, 1341, 1617 et 2323
      • Rappel au règlement
        • M. Gérault Verny
        • Mme la présidente
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 33
      • Rappels au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Catherine Vautrin, ministre
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 144
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2381, 774, 1367, 1387, 145, 1618, 1533, 607, 2420, 212, 501, 538, 2029, 89, 1620 et 1899
        • Sous-amendement n^o 2701
        • Amendements n^os 1711, 584, 147, 401 et 2625
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au gouvernement
    • Construction d’une prison en Guyane
      • M. Yoann Gillet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Ligne Polt
      • M. Christophe Proença
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Christophe Proença
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Utilisation de l’acétamipride
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Rodéos urbains
      • Mme Félicie Gérard
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • Mme Mathilde Panot
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Mathilde Panot
    • Sommet Choose France
      • Mme Eléonore Caroit
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Eaux en bouteille du groupe Nestlé
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Réforme du transport sanitaire
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Fabrice Brun
    • Loi de programmation militaire
      • Mme Caroline Colombier
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Mme Caroline Colombier
    • Filière automobile française
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Promotion de Bernard Hayot au rang de grand officier de la Légion d’honneur
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
      • Mme Sarah Legrain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Homophobie dans le football
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Bruno Clavet
    • Moyens de la police municipale
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Éducation et écrans
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Gestion financière des établissements de santé
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 2580
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2396 et 1615
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 29, 1716, 2633, 28, 2589, 1010, 141, 1614, 882, 888, 911, 925, 967, 1016, 1717, 1940 et 2335
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 1616, 183, 725 et 1718, 1719
      • Article 5
        • M. Thomas Ménagé
        • Mme Annie Vidal
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Geneviève Darrieussecq
        • Amendements n^os 32, 143, 400, 671, 772, 1147, 1341, 1617 et 2323
      • Rappel au règlement
        • M. Gérault Verny
        • Mme la présidente
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 33
      • Rappels au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Catherine Vautrin, ministre
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 144
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2381, 774, 1367, 1387, 145, 1618, 1533, 607, 2420, 212, 501, 538, 2029, 89, 1620 et 1899
        • Sous-amendement n^o 2701
        • Amendements n^os 1711, 584, 147, 401 et 2625
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du lundi 19 mai 2025

  (204^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 606, 25, 459 et 1308
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 1357 rectifié, 494 et 294
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 307 rectifié, 1897, 2006, 686, 872, 2346, 918, 1311, 1611, 1856, 2474, 1713 rectifié, 1715, 1044, 142, 2497, 2345, 881, 922, 903, 1029, 324 et 394
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 939
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 1353 et 2271
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1457, 876, 929, 901, 1440, 2621, 2624, 685, 1902, 978, 30, 877, 139, 1613, 1941, 2619, 935, 2581, 140, 1612, 2557, 1273, 460, 550, 1442, 2558, 2005, 1128, 1136, 1130, 26, 1802, 713, 1241, 1139 et 2156
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 606, 25, 459 et 1308
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 1357 rectifié, 494 et 294
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 307 rectifié, 1897, 2006, 686, 872, 2346, 918, 1311, 1611, 1856, 2474, 1713 rectifié, 1715, 1044, 142, 2497, 2345, 881, 922, 903, 1029, 324 et 394
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 939
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 1353 et 2271
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1457, 876, 929, 901, 1440, 2621, 2624, 685, 1902, 978, 30, 877, 139, 1613, 1941, 2619, 935, 2581, 140, 1612, 2557, 1273, 460, 550, 1442, 2558, 2005, 1128, 1136, 1130, 26, 1802, 713, 1241, 1139 et 2156
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 09 avril 2025

  (166^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Protection de l’enfance
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Droits de douane
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réseau Envie
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Tristan Lahais
    • Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
      • Mme Marina Ferrari
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Destin de la Polynésie française
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Conséquences de la hausse des droits de douane
      • M. Xavier Roseren
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Dépense publique
      • M. Gérault Verny
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Gérault Verny
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Déserts médicaux
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Extraction de sable marin en Vendée
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Pollution aux PFAS
      • M. Gabriel Amard
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Rappels au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • Mme Hanane Mansouri
    • M. le président
    • M. Matthias Renault
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Arnaud Le Gall
    • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Mme Mathilde Panot
    • Mme Hanane Mansouri
  • Présentation
    • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire
  • Discussion générale
    • M. Thierry Benoit
    • M. David Taupiac
    • M. Julien Brugerolles
    • M. Olivier Fayssat
    • M. Robert Le Bourgeois
    • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Mme Mathilde Hignet
    • Mme Mélanie Thomin
    • M. Julien Dive
    • M. Boris Tavernier
    • M. Richard Ramos
  • Vote sur l’ensemble
  • 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 52, 49
        • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Article 1er bis
        • Mme Sandrine Runel
        • Amendements n^os 19, 82 et 63
      • Après l’article 1er bis
        • Amendements n^os 11, 61 et 64
      • Article 2
        • Amendements n^os 13, 20, 75, 14, 92, 1, 42 et 94
      • Article 3
        • Amendements n^os 15, 16, 36, 60, 78 et 95
      • Article 4
        • Amendements n^os 21, 39, 59 et 56
      • Article 5
        • Amendements n^os 22 et 43
      • Article 6
        • M. Jean Laussucq
        • Amendements n^os 23, 47 et 51
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 53, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 57
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Renault
        • M. Aurélien Lopez-Liguori
    • Explications de vote
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Franck Allisio (RN)
      • M. Sylvain Maillard (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Stéphane Delautrette (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Simplification de la vie économique
    • Présentation
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
    • Motion de rejet préalable
      • M. Charles Fournier
      • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Guillaume Kasbarian (EPR)
      • Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • Mme Anne-Laure Blin (DR)
      • Mme Julie Ozenne (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Henri Alfandari (HOR)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Protection de l’enfance
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Droits de douane
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réseau Envie
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Tristan Lahais
    • Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
      • Mme Marina Ferrari
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Destin de la Polynésie française
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Conséquences de la hausse des droits de douane
      • M. Xavier Roseren
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Dépense publique
      • M. Gérault Verny
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Gérault Verny
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Déserts médicaux
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Extraction de sable marin en Vendée
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Pollution aux PFAS
      • M. Gabriel Amard
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Rappels au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • Mme Hanane Mansouri
    • M. le président
    • M. Matthias Renault
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Arnaud Le Gall
    • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Mme Mathilde Panot
    • Mme Hanane Mansouri
  • Présentation
    • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire
  • Discussion générale
    • M. Thierry Benoit
    • M. David Taupiac
    • M. Julien Brugerolles
    • M. Olivier Fayssat
    • M. Robert Le Bourgeois
    • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Mme Mathilde Hignet
    • Mme Mélanie Thomin
    • M. Julien Dive
    • M. Boris Tavernier
    • M. Richard Ramos
  • Vote sur l’ensemble
  • 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 52, 49
        • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Article 1er bis
        • Mme Sandrine Runel
        • Amendements n^os 19, 82 et 63
      • Après l’article 1er bis
        • Amendements n^os 11, 61 et 64
      • Article 2
        • Amendements n^os 13, 20, 75, 14, 92, 1, 42 et 94
      • Article 3
        • Amendements n^os 15, 16, 36, 60, 78 et 95
      • Article 4
        • Amendements n^os 21, 39, 59 et 56
      • Article 5
        • Amendements n^os 22 et 43
      • Article 6
        • M. Jean Laussucq
        • Amendements n^os 23, 47 et 51
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 53, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 57
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Renault
        • M. Aurélien Lopez-Liguori
    • Explications de vote
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Franck Allisio (RN)
      • M. Sylvain Maillard (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Stéphane Delautrette (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Simplification de la vie économique
    • Présentation
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
    • Motion de rejet préalable
      • M. Charles Fournier
      • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Guillaume Kasbarian (EPR)
      • Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • Mme Anne-Laure Blin (DR)
      • Mme Julie Ozenne (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Henri Alfandari (HOR)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la séance du mercredi 05 février 2025

  (92^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Eaux contaminées
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Europe de la défense
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Airbags Takata
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Max Mathiasin
    • Gel de la part collective du pass culture
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Béatrice Bellamy
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Défense européenne
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Marc de Fleurian
    • Diagnostic de performance énergétique
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Maxime Laisney
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Maxime Laisney
    • Devoir de vigilance des entreprises
      • M. Dominique Potier
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Allocation sociale unique et revalorisation du travail
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motion de censure
    • Mme Aurélie Trouvé
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Philippe Juvin
    • Mme Christine Arrighi
    • M. Marc Fesneau
    • M. Paul Christophe
    • M. Charles de Courson
    • M. Stéphane Peu
    • M. Maxime Michelet
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Yoann Gillet
    • M. Aurélien Pradié
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Motion de censure
    • M. Hadrien Clouet
    • Mme Océane Godard
    • Mme Sylvie Bonnet
    • M. Hendrik Davi
    • M. Philippe Vigier
    • M. Frédéric Valletoux
    • M. David Taupiac
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Olivier Fayssat
    • Mme Stéphanie Rist
    • M. Christophe Bentz
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Eaux contaminées
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Europe de la défense
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Airbags Takata
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Max Mathiasin
    • Gel de la part collective du pass culture
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Béatrice Bellamy
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Défense européenne
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Marc de Fleurian
    • Diagnostic de performance énergétique
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Maxime Laisney
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Maxime Laisney
    • Devoir de vigilance des entreprises
      • M. Dominique Potier
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Allocation sociale unique et revalorisation du travail
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motion de censure
    • Mme Aurélie Trouvé
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Philippe Juvin
    • Mme Christine Arrighi
    • M. Marc Fesneau
    • M. Paul Christophe
    • M. Charles de Courson
    • M. Stéphane Peu
    • M. Maxime Michelet
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Yoann Gillet
    • M. Aurélien Pradié
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Motion de censure
    • M. Hadrien Clouet
    • Mme Océane Godard
    • Mme Sylvie Bonnet
    • M. Hendrik Davi
    • M. Philippe Vigier
    • M. Frédéric Valletoux
    • M. David Taupiac
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Olivier Fayssat
    • Mme Stéphanie Rist
    • M. Christophe Bentz
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 22 janvier 2025

  (77^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Aide publique au développement
      • Mme Dieynaba Diop
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • Mme Dieynaba Diop
    • Office français de la biodiversité
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Produits sucrés
      • M. Boris Tavernier
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Budget de l’Institut polaire français
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget du sport
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Diagnostic de performance énergétique
      • M. Thomas Lam
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
      • M. Thomas Lam
    • Marges sur les prix en outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Stade de France  
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Hôpitaux de proximité  
      • M. Sébastien Humbert
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Sébastien Humbert
    • Filière de la pêche  
      • Mme Liliana Tanguy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Urgence pour Mayotte
    • Explications de vote
      • M. Philippe Gosselin (DR)
      • M. Philippe Naillet (SOC)
      • Mme Dominique Voynet (EcoS)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
      • M. Henri Alfandari (HOR)
      • M. Davy Rimane (GDR)
      • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
      • Mme Anchya Bamana (RN)
      • Mme Marie Lebec (EPR)
      • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 3. Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
    • Présentation
      • Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale  
      • M. Julien Dive
      • M. Benoît Biteau
      • Mme Louise Morel
      • M. Xavier Albertini
      • M. David Taupiac
      • M. André Chassaigne
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. David Magnier
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Dominique Potier
      • Mme Nicole Le Peih, rapporteure
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Discussion des articles  
      • Article 1er  
        • Amendements n^os 7 et 27
      • Après l’article 1er  
        • Amendements n^os 28
        • Sous-amendement n^o 33
        • Amendements n^os 2, 1, 3 et 12 rectifié
      • Article 1er bis  
      • Article 1er ter  
        • Amendements n^os 13, 29 et 24
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • Amendement n^o 30
      • Article 3
        • Amendement n^o 32
      • Article 4
        • Amendements n^os 17 et 31
      • Après l’article 4  
        • Amendements n^os 4 rectifié, 15 rectifié et 5 rectifié
    • Explications de vote  
      • M. Julien Dive (DR)
      • M. Benoît Biteau (EcoS)
      • M. David Taupiac (LIOT)
      • Mme Françoise Buffet (EPR)
      • Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
      • M. Dominique Potier (SOC)
      • M. André Chassaigne (GDR)
    • Vote sur l’ensemble  
      • Mme Annie Genevard, ministre
      • Suspension et reprise de la séance  
  • 4. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes  
    • Présentation  
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Aide publique au développement
      • Mme Dieynaba Diop
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • Mme Dieynaba Diop
    • Office français de la biodiversité
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Produits sucrés
      • M. Boris Tavernier
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Budget de l’Institut polaire français
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget du sport
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Diagnostic de performance énergétique
      • M. Thomas Lam
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
      • M. Thomas Lam
    • Marges sur les prix en outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Stade de France  
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Hôpitaux de proximité  
      • M. Sébastien Humbert
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Sébastien Humbert
    • Filière de la pêche  
      • Mme Liliana Tanguy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Urgence pour Mayotte
    • Explications de vote
      • M. Philippe Gosselin (DR)
      • M. Philippe Naillet (SOC)
      • Mme Dominique Voynet (EcoS)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
      • M. Henri Alfandari (HOR)
      • M. Davy Rimane (GDR)
      • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
      • Mme Anchya Bamana (RN)
      • Mme Marie Lebec (EPR)
      • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 3. Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
    • Présentation
      • Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale  
      • M. Julien Dive
      • M. Benoît Biteau
      • Mme Louise Morel
      • M. Xavier Albertini
      • M. David Taupiac
      • M. André Chassaigne
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. David Magnier
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Dominique Potier
      • Mme Nicole Le Peih, rapporteure
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Discussion des articles  
      • Article 1er  
        • Amendements n^os 7 et 27
      • Après l’article 1er  
        • Amendements n^os 28
        • Sous-amendement n^o 33
        • Amendements n^os 2, 1, 3 et 12 rectifié
      • Article 1er bis  
      • Article 1er ter  
        • Amendements n^os 13, 29 et 24
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • Amendement n^o 30
      • Article 3
        • Amendement n^o 32
      • Article 4
        • Amendements n^os 17 et 31
      • Après l’article 4  
        • Amendements n^os 4 rectifié, 15 rectifié et 5 rectifié
    • Explications de vote  
      • M. Julien Dive (DR)
      • M. Benoît Biteau (EcoS)
      • M. David Taupiac (LIOT)
      • Mme Françoise Buffet (EPR)
      • Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
      • M. Dominique Potier (SOC)
      • M. André Chassaigne (GDR)
    • Vote sur l’ensemble  
      • Mme Annie Genevard, ministre
      • Suspension et reprise de la séance  
  • 4. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes  
    • Présentation  
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024

  (61^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Fermeture de sites ArcelorMittal
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • AME
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motions de censure
      • Mme la présidente
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Éducation à la vie sexuelle
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Grève des taxis
      • M. David Taupiac
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Budget de la sécurité sociale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Situation de la filière automobile
      • Mme Lise Magnier
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Gabriel Amard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Hubert Ott
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Situation politique
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Plateforme des achats de l’État
      • M. Alexandre Sabatou
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Alexandre Sabatou
    • Conflit au Moyen-Orient
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation politique
      • M. Laurent Baumel
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Quotas de pêche européens
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Explications de vote
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Elie Califer (SOC)
      • M. François-Xavier Ceccoli (DR)
      • M. Hendrik Davi (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Castellani
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Christophe Plassard
      • M. Daniel Labaronne
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 8, 17, 2, 9, 14, 18 , 3, 10 et 7
        • Sous-amendement n^o 21
        • Amendements n^os 4, 11, 15 et 19
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 12, 6 et 13, 16, 20
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. Michel Lauzzana
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Fermeture de sites ArcelorMittal
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • AME
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motions de censure
      • Mme la présidente
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Éducation à la vie sexuelle
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Grève des taxis
      • M. David Taupiac
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Budget de la sécurité sociale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Situation de la filière automobile
      • Mme Lise Magnier
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Gabriel Amard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Hubert Ott
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Situation politique
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Plateforme des achats de l’État
      • M. Alexandre Sabatou
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Alexandre Sabatou
    • Conflit au Moyen-Orient
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation politique
      • M. Laurent Baumel
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Quotas de pêche européens
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Explications de vote
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Elie Califer (SOC)
      • M. François-Xavier Ceccoli (DR)
      • M. Hendrik Davi (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Castellani
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Christophe Plassard
      • M. Daniel Labaronne
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 8, 17, 2, 9, 14, 18 , 3, 10 et 7
        • Sous-amendement n^o 21
        • Amendements n^os 4, 11, 15 et 19
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 12, 6 et 13, 16, 20
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. Michel Lauzzana
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 19 novembre 2024

  (47^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Congrès des maires
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Stéphane Delautrette
    • Crise agricole
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Jordan Guitton
    • Relations avec les collectivités territoriales
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Hausse du ticket modérateur
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet
    • Coût du travail et déficit public
      • M. Paul Midy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Hausse du ticket modérateur
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Accord avec le Mercosur
      • M. Julien Dive
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme la présidente
    • Conflit au Proche-Orient
      • M. Emmanuel Fernandes
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Crise agricole
      • Mme Nicole Le Peih
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Politique budgétaire et fiscale
      • M. Bernard Chaix
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Drame de Crépol
      • M. Thibaut Monnier
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Thibaut Monnier
    • Relations avec les collectivités territoriales
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Michel Barnier, premier ministre
      • M. Stéphane Lenormand
    • Politique de santé
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Difficultés du secteur de la petite enfance
      • Mme Céline Hervieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation de l’hôpital public
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Accord avec le Mercosur
      • M. Benoît Biteau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre
      • Mme Sophie Mette (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Emmanuel Fouquart (RN)
      • M. David Amiel (EPR)
      • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
      • M. Philippe Brun (SOC)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Gérault Verny
      • M. Philippe Lottiaux
      • M. David Amiel
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Philippe Brun
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Stella Dupont
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 17 et 79
    • Première partie
      • Article 1er
        • Amendements n^os 8, 19 et 13, 127
      • Article 2
        • Amendements n^os 9, 70, 119, 24, 12 et 65
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 41, 43, 46, 86, 137, 38, 40, 42, 47, 110, 131 et 14
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 26
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Congrès des maires
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Stéphane Delautrette
    • Crise agricole
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Jordan Guitton
    • Relations avec les collectivités territoriales
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Hausse du ticket modérateur
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet
    • Coût du travail et déficit public
      • M. Paul Midy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Hausse du ticket modérateur
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Accord avec le Mercosur
      • M. Julien Dive
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme la présidente
    • Conflit au Proche-Orient
      • M. Emmanuel Fernandes
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Crise agricole
      • Mme Nicole Le Peih
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Politique budgétaire et fiscale
      • M. Bernard Chaix
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Drame de Crépol
      • M. Thibaut Monnier
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Thibaut Monnier
    • Relations avec les collectivités territoriales
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Michel Barnier, premier ministre
      • M. Stéphane Lenormand
    • Politique de santé
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Difficultés du secteur de la petite enfance
      • Mme Céline Hervieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation de l’hôpital public
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Accord avec le Mercosur
      • M. Benoît Biteau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre
      • Mme Sophie Mette (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Emmanuel Fouquart (RN)
      • M. David Amiel (EPR)
      • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
      • M. Philippe Brun (SOC)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Gérault Verny
      • M. Philippe Lottiaux
      • M. David Amiel
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Philippe Brun
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Stella Dupont
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 17 et 79
    • Première partie
      • Article 1er
        • Amendements n^os 8, 19 et 13, 127
      • Article 2
        • Amendements n^os 9, 70, 119, 24, 12 et 65
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 41, 43, 46, 86, 137, 38, 40, 42, 47, 110, 131 et 14
      • Article 3 et état A
        • Amendement n^o 26
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 06 novembre 2024

  (37^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Indemnisation des incorporés de force en Alsace
      • Mme Louise Morel
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Politique de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Régulation des réseaux sociaux
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Suppression de 4 000 postes d’enseignants  
      • M. Stéphane Peu
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
    • Souveraineté alimentaire
      • Mme Sophie Vaginay
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Fermeture de bureaux de poste
      • Mme Catherine Rimbert
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Inquiétudes des entreprises
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Situation assurantielle dans les outre-mer
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Lutte contre le narcotrafic
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Mickaël Bouloux
    • Prévention des inondations
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Christine Arrighi
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jiovanny William
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • Mme Sophie Vaginay
      • M. Stéphane Rambaud
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Arthur Delaporte, rapporteur
      • M. Florent Boudié, rapporteur
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Pouria Amirshahi
        • Mme Estelle Youssouffa
        • Amendements n^os 1 et 2
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 1er (suite)
      • Article 2
      • Article 3
    • Explications de vote
      • M. Philippe Gosselin (DR)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Davy Rimane (GDR)
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
      • M. Jiovanny William (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 3. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
    • Première partie (suite)
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendement n^o 2358
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 490, 3249, 967, 733 et 2469
      • Rappel au règlement
        • Mme Danielle Brulebois
      • Après l’article 13 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendements n^os 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
        • Sous-amendement n^os 3731, 3732, 3733
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Indemnisation des incorporés de force en Alsace
      • Mme Louise Morel
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Politique de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Régulation des réseaux sociaux
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Suppression de 4 000 postes d’enseignants  
      • M. Stéphane Peu
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
    • Souveraineté alimentaire
      • Mme Sophie Vaginay
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Fermeture de bureaux de poste
      • Mme Catherine Rimbert
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Inquiétudes des entreprises
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Situation assurantielle dans les outre-mer
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Lutte contre le narcotrafic
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Mickaël Bouloux
    • Prévention des inondations
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Christine Arrighi
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jiovanny William
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • Mme Sophie Vaginay
      • M. Stéphane Rambaud
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Arthur Delaporte, rapporteur
      • M. Florent Boudié, rapporteur
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Pouria Amirshahi
        • Mme Estelle Youssouffa
        • Amendements n^os 1 et 2
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 1er (suite)
      • Article 2
      • Article 3
    • Explications de vote
      • M. Philippe Gosselin (DR)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Davy Rimane (GDR)
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
      • M. Jiovanny William (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 3. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
    • Première partie (suite)
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendement n^o 2358
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 490, 3249, 967, 733 et 2469
      • Rappel au règlement
        • Mme Danielle Brulebois
      • Après l’article 13 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendements n^os 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
        • Sous-amendement n^os 3731, 3732, 3733
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2024

  (38^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendement n^o 2360
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 2364, 2370, 2373, 2467, 1324, 3470, 3637, 1807, 3277, 3612, 869, 2339, 948 et 2450
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2010, 2420, 2011, 2654, 2636, 2643, 1460, 2642, 3465, 3610, 2429, 568, 1203 et 3404
        • Sous-amendement n^o 3726
        • Amendements n^os 3450, 3608, 1461, 3395, 2036, 3327, 371, 3039, 2039, 2456, 2774, 1462, 2440 , 2608, 258, 1070, 2794, 2970, 3158, 3447, 259, 3532, 359, 998, 250, 924, 3049, 923, 1443, 2079, 2444, 2530, 3051, 3137, 3449 et 3518
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendements n^os 373 et 2453
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendement n^o 2360
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 2364, 2370, 2373, 2467, 1324, 3470, 3637, 1807, 3277, 3612, 869, 2339, 948 et 2450
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2010, 2420, 2011, 2654, 2636, 2643, 1460, 2642, 3465, 3610, 2429, 568, 1203 et 3404
        • Sous-amendement n^o 3726
        • Amendements n^os 3450, 3608, 1461, 3395, 2036, 3327, 371, 3039, 2039, 2456, 2774, 1462, 2440 , 2608, 258, 1070, 2794, 2970, 3158, 3447, 259, 3532, 359, 998, 250, 924, 3049, 923, 1443, 2079, 2444, 2530, 3051, 3137, 3449 et 3518
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendements n^os 373 et 2453
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 05 novembre 2024

  (35^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
    • Mme la présidente
    • M. Michel Barnier, Premier ministre
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Fusillade en Ardèche
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Politique industrielle
      • M. Charles Fournier
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Charles Fournier
    • Politique judiciaire
      • M. Michaël Taverne
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Avenir de l’industrie automobile
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Marietta Karamanli
    • Relations entre l’État et les collectivités locales
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Inondations dans la région de Valence
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Paul Christophle
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Crise sociale en Martinique
      • M. Yoann Gillet
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Plan social chez Michelin
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Enseignements à tirer des inondations en Espagne
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Contrat dépendance équitable
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Voyage d’un ministre israélien en France
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Groupe Atos
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Hervé de Lépinau
    • Plans sociaux chez Michelin et Auchan
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Fiscalité des paris hippiques
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Louis Boyard
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Christophe Bentz
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 1866
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 2320 et 2319
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
        • Amendements n^os 2438, 2445, 2167, 2286, 1115, 2232, 2318, 1848, 2350 et 1092
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Après l’article 17 (suite)
        • Amendements n^os 2437, 2442, 2444, 2446, 1585, 1586, 2439, 2443, 1109, 2292, 1933, 1246, 2076, 396, 925, 2038 et 1932
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 18
        • M. Christophe Bentz
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme Stella Dupont
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Damien Maudet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 18 (suite)
        • Amendements n^os 552, 2351, 1821, 21, 23, 1604, 1603 et 24
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 1103
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
    • Mme la présidente
    • M. Michel Barnier, Premier ministre
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Fusillade en Ardèche
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Politique industrielle
      • M. Charles Fournier
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Charles Fournier
    • Politique judiciaire
      • M. Michaël Taverne
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Avenir de l’industrie automobile
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Marietta Karamanli
    • Relations entre l’État et les collectivités locales
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Inondations dans la région de Valence
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Paul Christophle
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Crise sociale en Martinique
      • M. Yoann Gillet
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Plan social chez Michelin
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Enseignements à tirer des inondations en Espagne
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Contrat dépendance équitable
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Voyage d’un ministre israélien en France
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Groupe Atos
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Hervé de Lépinau
    • Plans sociaux chez Michelin et Auchan
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Fiscalité des paris hippiques
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Louis Boyard
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Christophe Bentz
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 1866
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 2320 et 2319
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
        • Amendements n^os 2438, 2445, 2167, 2286, 1115, 2232, 2318, 1848, 2350 et 1092
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Après l’article 17 (suite)
        • Amendements n^os 2437, 2442, 2444, 2446, 1585, 1586, 2439, 2443, 1109, 2292, 1933, 1246, 2076, 396, 925, 2038 et 1932
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 18
        • M. Christophe Bentz
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme Stella Dupont
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Damien Maudet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 18 (suite)
        • Amendements n^os 552, 2351, 1821, 21, 23, 1604, 1603 et 24
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 1103
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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