-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommages à l’adjudant Larigaudrie, à Lyhanna et à Noahm
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Conventions fiscales avec la Finlande et la Suède
- 4. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Aurélien Le Coq
- M. Philippe Juvin, rapporteur général
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Didier Padey (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Présentation
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Nicolas Tryzna, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Louis Boyard
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Fanny Dombre Coste (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Danielle Simonnet (EcoS)
- M. Jean-Carles Grelier (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- Mme Annie Vidal (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Remplacement d’une députée
- 2. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 76
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendement no 264
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 1087, 1315, 1444 et 1743
- Sous-amendement no 2418
- Amendements nos 89, 893, 77, 78, 1824, 894, 90, 1167, 370, 2087, 895, 897, 899, 79 et 374
- Rappel au règlement
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13
- Article 13 bis A
- Article 13 bis B
- M. Louis Boyard
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Amendement no 275
- Article 13 bis
- M. Louis Boyard
- Amendement no 328
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 ter
- Après l’article 13 ter
- Amendement no 945
- Après l’article 14
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- Mme Élisa Martin
- Amendement no 489
- Sous-amendements nos 1146 et 1148, 1150
- Amendements nos 629, 630, 631 et 732, 541
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 543, 730 et 731
- Rappels au règlement
- Après l’article 15
- Amendement no 490
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Sous-amendement no 1086
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Racisme envers les nouveaux élus
- Hausse des prix à Mayotte
- Suppression de postes d’enseignants
- Crise agricole
- Violences dans le secteur périscolaire
- Propos racistes à l’encontre de Bally Bagayoko
- Prix du carburant
- Protection de l’enfance
- Suppression de postes d’enseignants
- Filière de la pêche
- Suppression de postes d’enseignants
- Situation à Cuba
- Sécurité du quotidien
- Racisme envers les nouveaux élus
- Dotations de l’État aux collectivités locales
- Violences lors des élections municipales
- Exposition au cadmium
- Politique du logement
- 2. Convention France-Italie sur l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille
- 3. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9 duodecies
- Article 9 terdecies
- M. Louis Boyard
- Amendement no 494
- Article 9 quaterdecies
- M. Louis Boyard
- Amendement no 472
- Article 10
- Article 10 bis
- M. Louis Boyard
- Amendement no 858
- Rappel au règlement
- Article 10 bis (suite)
- Amendement no 320
- Article 10 ter
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 859, 860 et 1085
- Article 10 quater A
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 863, 864
- Article 10 quater
- M. Louis Boyard
- Mme Sandrine Runel
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 609
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 12 (suite)
- Après l’article 12
- Article 12 bis A
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 29, 48, 395 et 900
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1073 rectifié et 1076
- Sous-amendements nos 1165, 1166, 1167 et 1168
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 bis A
- Article 12 bis B
- Après l’article 12 bis B
- Article 12 bis C
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 49, 391 et 872
- Sous-amendement no 1187 (deuxième rectification)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 bis C
- Amendements nos 149 rectifié, 174 rectifié, 197 rectifié et 254 rectifié
- Article 12 bis
- Après l’article 12 bis
- Amendement no 240
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 bis (suite)
- Article 12 ter
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 611, 895 et 873 rectifié
- Sous-amendement no 1082
- Après l’article 12 ter
- Amendements nos 1014, 1015
- Article 12 quater
- Article 12 quinquies
- Amendement no 874
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 bis (suite)
- Article 9 ter
- Amendements nos 484 rectifié et 651
- Après l’article 9 ter
- Article 9 quater
- Amendement no 485
- Article 9 quinquies
- Article 9 sexies
- Article 9 decies
- Après l’article 9 decies
- Amendement no 657
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 undecies
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 462, 463 et 464
- Sous-amendement no 1132
- Article 9 duodecies
- Amendement no 799 rectifié
- Sous-amendement no 1133
- Rappel au règlement
- Article 9 duodecies (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Soutien au secteur du livre
- Santé environnementale
- Situation du groupe Fibre Excellence
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Situation à Gaza
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lutte contre le racisme en milieu scolaire
- Montée du masculinisme
- Souffrance des enseignants
- Immigration
- Statut des AESH
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Contrôle de l’application des lois
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Erwan Balanant
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Thomas Lam, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Robert Le Bourgeois (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran
- Mme Valérie Létard (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Arnaud Simion (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule
- Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 3 bis (suite)
- Amendements nos 348, 1234, 1469 et 2835
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3314 et 3362
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 160 et 932
- Sous-amendements nos 3511 et 3532
- Amendements nos 2928, 1628, 55, 1471, 2530, 57, 59, 60, 1184 et 61
- Article 3 ter
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (suite)
- Article 3 ter (suite)
- Amendements nos 173 et 2800
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 quater
- Mme Claire Lejeune
- M. Éric Michoux
- Amendements nos 2488, 3051, 3334, 3364, 1480, 946, 2092 et 3173
- Sous-amendement no 3552
- Amendements nos 1472, 1971, 1186 et 1797
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Amendement no 3365
- Article 3 septies
- Article 3 octies
- Amendements nos 1893, 2093, 3171 rectifié et 1496
- Article 4
- Amendements nos 1519, 1794, 1852, 1853 , 1524, 1855, 926, 1531, 1793, 2540 et 3541
- Sous-amendement no 3558
- Amendements nos 2541, 2532, 1712, 1795, 2531 et 2990
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 13 bis
- Article 14
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 3546, 3545, 3544
- Article 15
- Article 15 bis
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 1362, 1718 et 3119
- Article 15 ter
- Amendement no 2903
- Article 15 quater
- Amendements nos 1095, 1714, 2887
- Article 15 quinquies
- Article 15 sexies
- Amendement no 2900
- Article 16
- Amendement no 3463
- Article 16 bis
- Amendement no 3493
- Article 16 ter
- Amendement no 3492
- Article 16 quater
- Amendement no 3483 rectifié
- Article 16 quinquies
- Amendements nos 2010 rectifié et 3482
- Article 16 sexies
- Articles 16 septies et 16 octies
- Article 17
- Amendements nos 1096, 3475 rectifié et 1710
- Article 17 bis
- Amendement no 1707
- Article 18
- Amendements nos 177, 3292, 3444, 3122, 349, 3504, 3469 deuxième rectification et 1479, 1482
- Article 18 bis
- Amendement no 3503
- Article 18 ter
- Amendement no 2152
- Articles 18 quater et 18 quinquies
- Article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 1468
- Article 19 ter
- Amendement no 3047
- Article 20
- Amendements nos 2160, 2011, 2197, 2198, 3596, 2200, 2798, 3477 et 1346, 1473, 2892
- Article 20 bis
- Article 21
- Amendements nos 3473 rectifié, 3293, 1228, 1895 et 1899, 1898
- Article 21 bis
- Amendements nos 161, 2741, 3124, 3368
- Article 21 ter
- Amendements nos 162, 3125
- Article 22
- Article 23
- Amendements nos 1481, 3105, 3106, 567 et 3058
- Sous-amendement no 3595
- Amendement no 2679, 3107
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Amendement no 3597
- Article 24
- Amendements nos 1285, 3354, 3179, 1772 et 3464
- Article 24 bis
- Article 24 ter
- Amendement no 2706
- Article 24 quater
- Amendement no 3490
- Article 24 quinquies
- Première partie (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Amendements nos 1756, 3147, 1757, 1758, 1759, 1760, 1761 et 3409
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendements nos 2184, 3116
- Article 6
- Article 7 bis
- Amendements nos 1863 et 1875, 1945
- Article 7 ter
- Amendement no 3470
- Article 7 quater
- Article 7 quinquies
- Amendement no 3505 rectifié
- Article 8
- Amendements nos 1588, 1592, 3326 et 3467 rectifié
- Article 8 bis
- Amendements nos 2478, 2503, 2508 et 3573
- Article 8 ter
- Amendement no 1598
- Article 8 quater
- Amendements nos 2538, 2546, 1887 et 2044, 2043
- Article 8 quinquies
- Amendements nos 1846, 2028, 2549 et 3569
- Article 8 sexies
- Amendement no 3568
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendements nos 934, 3013 et 2620 rectifié
- Article 9 ter
- Article 9 quater
- Article 9 quinquies
- Amendements nos 2992, 3016
- Article 9 sexies
- Amendement no 3497
- Article 9 septies
- Article 10
- Amendements nos 1762, 1763, 1764, 1176, 1611, 3217, 2490, 3005, 3373, 1765, 428, 857 et 2042 rectifié
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Amendement no 3496
- Article 10 quater
- Amendements nos 354, 1509, 1879, 1881, 622 rectifié, 1321, 620 rectifié et 3145 rectifié
- Sous-amendement no 3570
- Article 10 quinquies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 sexies
- Article 10 septies
- Amendement no 2885
- Article 10 octies
- Amendements nos 623, 1474 et 1920, 2850, 3155
- Article 10 nonies
- Article 10 decies
- Amendement no 1673
- Article 11
- Mme Edwige Diaz
- Amendements nos 923, 1202, 3082 et 168
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendements nos 3474 rectifié et 2396 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1167 et 1767, 1768, 1769
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Amendements nos 618, 1235, 2886, 3412
- Article 11 septies
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Amendements nos 688 et 2808
- Article 11 octies
- Amendements nos 2006, 2009, 2054, 2056, 2062, 2065
- Article 12
- Amendements nos 1954, 1958
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendements nos 3487, 1965
- Article 12 quater
- Amendement no 3486
- Article 12 quinquies
- Article 12 sexies
- Article 12 septies
- Article 12 octies
- M. François Jolivet
- M. Mickaël Cosson
- Amendements nos 2918, 3019 rectifié et 3196
- Sous-amendements nos 3586 et 3581
- Amendement no 2978
- Sous-amendement nos 3585, 3582, 3584
- Articles 12 nonies et 12 decies
- Article 12 undecies
- Articles 12 duodecies et 12 terdecies
- Article 12 quaterdecies
- Articles 12 quindecies et 12 sexdecies
- Article 12 septdecies
- Amendement no 3046
- Articles 12 octodecies et 12 novodecies
- Article 12 vicies
- Amendement no 2893
- Article 12 unvicies
- Amendements nos 1725, 1857
- Article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Article 27 quindecies (appelé par priorité)
- Article 27 sexdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 2452
- Article 27 septdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 2923
- Article 27 octodecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3193
- Article 27 novodecies (appelé par priorité)
- Article 27 vicies (appelé par priorité)
- Amendements nos 2454, 2455
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 2994
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Article 3
- Rappels au règlement
- Article 3 bis
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance