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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5008, créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie n°4983
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4784, d’urgence contre la désertification médicale
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4781, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4779, relative à l’autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
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Jeudi 2 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Alain David et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours n°4760
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4469, visant à instaurer le vote par correspondance
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4284, relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Nord (13e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)