M. Jean-Paul Bacquet

Socialiste, écologiste et républicain

Puy-de-Dôme (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 août 1999

Question écrite n° 34091 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 18 octobre 1999
16 août 1999

Question écrite n° 33954 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : énergie et carburants

Titre : stations-service

Réponse publiée le 6 décembre 1999
9 août 1999

Question écrite n° 33839 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 janvier 2000
2 août 1999

Question écrite n° 33572 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : personnes âgées

Titre : politique de la vieillesse

Réponse publiée le 18 octobre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33543 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : équilibre financier

Question sans réponse
26 juillet 1999

Question écrite n° 33352 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : voirie

Titre : liaison Bordeaux Genève

Réponse publiée le 14 août 2000
26 juillet 1999

Question écrite n° 33198 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : défense

Titre : écoles

Réponse publiée le 11 octobre 1999
26 juillet 1999

Question écrite n° 33181 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Réponse publiée le 1er novembre 1999
12 juillet 1999

Question écrite n° 32707 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris

Réponse publiée le 25 octobre 1999
5 juillet 1999

Question écrite n° 32453 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : équilibre financier

Question sans réponse

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