M. Daniel Fasquelle

Les Républicains

Pas-de-Calais (4^e circonscription) | Mandat clos le 4 août 2020 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 4 août 2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires économiques
      - Du 12 juin 2020 au 4 août 2020
      - Du 30 juin 2017 au 2 juin 2020
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er décembre 2010 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Commission des affaires économiques
      - Du 5 octobre 2010 au 30 novembre 2010
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 12 juin 2020 au 4 août 2020
      - Du 29 juin 2017 au 2 juin 2020
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 3 juin 2020 au 11 juin 2020
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 28 janvier 2008 au 30 juin 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 28 janvier 2008
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 3 juillet 2018 au 11 avril 2019
  - Secrétaire
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 9 septembre 2014 au 18 août 2015
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 9 mai 2020 au 10 juin 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 9 avril 2019 au 25 septembre 2019
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 16 novembre 2017 au 19 avril 2018
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 5 avril 2019 au 25 septembre 2019
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 14 novembre 2017 au 19 avril 2018
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 26 septembre 2014 au 5 mars 2015
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
      - Du 11 décembre 2018 au 4 août 2020
  - Vice-président
    - mission d'information sur la pêche
      - Du 20 février 2019 au 9 octobre 2019
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 20 juillet 2016 au 20 février 2017
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur les plateformes numériques
      - Du 9 octobre 2019 au 4 août 2020
    - Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
      - Du 12 janvier 2016 au 15 juin 2016
    - Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
      - Du 14 octobre 2015 au 9 mars 2016
    - Contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
      - Du 18 février 2015 au 16 décembre 2015
  - Membre
    - Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
      - Du 11 décembre 2018 au 4 août 2020
    - Mission d'information sur les plateformes numériques
      - Du 9 octobre 2019 au 4 août 2020
    - mission d'information sur la pêche
      - Du 6 février 2019 au 9 octobre 2019
    - Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
      - Du 12 janvier 2016 au 15 juin 2016
    - Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
      - Du 14 octobre 2015 au 9 mars 2016
    - Contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
      - Du 18 février 2015 au 16 décembre 2015
    - Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
      - Du 25 février 2020 au 4 août 2020
    - Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
      - Du 28 mars 2018 au 29 novembre 2018
    - Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
      - Du 7 décembre 2017 au 20 novembre 2018
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 13 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 3 novembre 2015 au 16 novembre 2016
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 décembre 2013 au 9 octobre 2014
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
- Groupes d'études
  - Président
    - Autisme
      - Du 3 mai 2011 au 19 juin 2012
  - Co-Président
    - Autisme
      - Du 1er février 2018 au 4 août 2020
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 7 mars 2018 au 4 août 2020
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 juin 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Économie maritime
      - Du 7 mars 2018 au 4 août 2020
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 10 avril 2018 au 4 août 2020
    - Autisme
      - Du 1er février 2018 au 4 août 2020
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 4 août 2020
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 12 novembre 2019 au 4 août 2020
    - Littoral
      - Du 15 mars 2018 au 4 août 2020
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 21 février 2018 au 4 août 2020
    - Économie maritime
      - Du 21 février 2018 au 4 août 2020
    - Îles anglo-normandes
      - Du 4 avril 2018 au 4 août 2020
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 4 août 2020
    - Filière brassicole
      - Du 6 mars 2018 au 4 août 2020
      - Du 29 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Accidents domestiques
      - Du 14 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de l'eau
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 18 février 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 11 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Politiques de la ruralité
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Energies
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 14 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Secrétaire
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Québec
      - Du 29 septembre 2017 au 4 août 2020
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Maroc
      - Du 29 septembre 2017 au 4 août 2020
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 6 juillet 2018 au 4 août 2020
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 29 septembre 2017 au 4 août 2020
    - France-Belgique
      - Du 29 septembre 2017 au 4 août 2020
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Gabon
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 14 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République gabonaise
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 29 septembre 2017 au 4 août 2020
      - Du 20 septembre 2013 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléant
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 17 septembre 2020
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 4 août 2020
    - Conseil national du tourisme
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 31 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 20 décembre 2011
    - Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers
      - Du 13 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Comité de préfiguration de la création d'un registre national des crédits aux particuliers
      - Du 13 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Conseil national du littoral
      - Du 1er août 2007 au 12 juillet 2010
  - Membre suppléant
    - Conseil national de la mer et des littoraux
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 13 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Conseil supérieur de l'énergie
      - Du 21 septembre 2012 au 2 novembre 2015
    - Comité consultatif des jeux
      - Du 10 mars 2011 au 19 juin 2012

M. Daniel Fasquelle

Fonctions (archives)