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Mercredi 5 juin 2019
Proposition de loi n°1998 visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes
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Mercredi 29 août 2018
Proposition de loi n°1227 tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions
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Mercredi 9 mai 2018
Proposition de loi n°932 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°946 tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°356 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention
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Proposition de loi n°311, adoptée par l'Assemblée nationale visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
Rhône (8e circonscription)
| Mandat clos le 17 juin 2020 (15e législature)