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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2213 astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2208 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
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Mardi 22 juillet 2014
Proposition de loi n°2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2136 visant à clarifier la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2084 pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives au statut des gardes particuliers, et notamment en ce qui concerne les gardes-pêche
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2071 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2016 visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français
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Mercredi 7 mai 2014
Proposition de résolution n°1928 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)