-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique
- M. Régis Juanico, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. David Corceiro (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Danièle Obono (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Raphaël Gérard (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Mme Yolaine de Courson (Dem)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Danièle Obono (FI)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Cathy Racon-Bouzon (LaREM)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Raphaël Gérard (LaREM)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique
- M. Régis Juanico, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. David Corceiro (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Danièle Obono (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Raphaël Gérard (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Mme Yolaine de Courson (Dem)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Danièle Obono (FI)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Cathy Racon-Bouzon (LaREM)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Raphaël Gérard (LaREM)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions au Gouvernement
- Passe vaccinal
- Lutte contre les féminicides
- Menaces et agressions à l’égard des élus
- Déprogrammation de soins à l’hôpital
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Présidence française de l’Union européenne
- Crise sanitaire
- Présidence française de l’Union européenne
- Violences conjugales
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation sanitaire
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan du Gouvernement
- Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
- Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
- Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
- Plan de soutien à la filière automobile
- Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
- Effectifs de la police nationale sur le terrain
- Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Cumul emploi-retraite des personnels soignants
- Vaccination contre le covid-19
- Forfait patient urgences
- Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Profits des entreprises du CAC40
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions au Gouvernement
- Passe vaccinal
- Lutte contre les féminicides
- Menaces et agressions à l’égard des élus
- Déprogrammation de soins à l’hôpital
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Présidence française de l’Union européenne
- Crise sanitaire
- Présidence française de l’Union européenne
- Violences conjugales
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation sanitaire
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan du Gouvernement
- Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
- Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
- Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
- Plan de soutien à la filière automobile
- Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
- Effectifs de la police nationale sur le terrain
- Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Cumul emploi-retraite des personnels soignants
- Vaccination contre le covid-19
- Forfait patient urgences
- Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Profits des entreprises du CAC40
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 158
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 107, 650, 459, 393, 392, 236 rectifié, 371, 404, 394, 381 rectifié, 373, 39, 59, 354, 136, 315, 374 et 673
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 158
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 107, 650, 459, 393, 392, 236 rectifié, 371, 404, 394, 381 rectifié, 373, 39, 59, 354, 136, 315, 374 et 673
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Christophe Castaner (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- Mme Constance Le Grip (LR)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Christophe Castaner (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- Mme Constance Le Grip (LR)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions orales sans débat
- Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
- Plus-values placées en report d’imposition
- Versement de l’indemnité inflation aux travailleurs transfrontaliers de Moselle
- Travailleurs frontaliers de l’usine Ford
- Fin de l’offre Femtocell d’Orange
- Modernisation des services consulaires
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Utilisation des animaux à des fins scientifiques
- Points de rencontre médiatisés de l’Oise
- Insécurité
- Aide au retour volontaire
- Prises de rendez-vous en préfecture en Seine-Saint-Denis
- Sous-traitants de l’automobile
- Patrimoine culturel afghan
- Passe sanitaire dans les bibliothèques
- Calcul de la retraite des auto-entrepreneurs
- Communication des données entre l’URSSAF et Pôle emploi
- Santé des étudiants
- Pénurie de médecins généralistes
- Salariés « oubliés » du Ségur
- Aide à domicile en milieu rural
- Situation de la psychiatrie dans la Sarthe
- Désertification médicale en Ariège
- Urgences pédiatriques de Douai
- Centre hospitalier de Sotteville-lès-Rouen
- Situation des sages-femmes
- Droit opposable à la garde des jeunes enfants
- Désertification en zones rurales
- Fièvre catarrhale
- Réforme de l’assurance récolte
- Projets éoliens dans la Haute-Vienne
- Moratoire sur les éoliennes
- Maisons fissurées
- Fonctionnement de l’Office français de la biodiversité
- Projet de téléphérique entre Lyon et Francheville
- Mobilités dans le département de la Loire
- Ligne 15 du Grand Paris Express
- Route nationale 7 dans l’Allier
- Artificialisation des sols et loi SRU
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions orales sans débat
- Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
- Plus-values placées en report d’imposition
- Versement de l’indemnité inflation aux travailleurs transfrontaliers de Moselle
- Travailleurs frontaliers de l’usine Ford
- Fin de l’offre Femtocell d’Orange
- Modernisation des services consulaires
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Utilisation des animaux à des fins scientifiques
- Points de rencontre médiatisés de l’Oise
- Insécurité
- Aide au retour volontaire
- Prises de rendez-vous en préfecture en Seine-Saint-Denis
- Sous-traitants de l’automobile
- Patrimoine culturel afghan
- Passe sanitaire dans les bibliothèques
- Calcul de la retraite des auto-entrepreneurs
- Communication des données entre l’URSSAF et Pôle emploi
- Santé des étudiants
- Pénurie de médecins généralistes
- Salariés « oubliés » du Ségur
- Aide à domicile en milieu rural
- Situation de la psychiatrie dans la Sarthe
- Désertification médicale en Ariège
- Urgences pédiatriques de Douai
- Centre hospitalier de Sotteville-lès-Rouen
- Situation des sages-femmes
- Droit opposable à la garde des jeunes enfants
- Désertification en zones rurales
- Fièvre catarrhale
- Réforme de l’assurance récolte
- Projets éoliens dans la Haute-Vienne
- Moratoire sur les éoliennes
- Maisons fissurées
- Fonctionnement de l’Office français de la biodiversité
- Projet de téléphérique entre Lyon et Francheville
- Mobilités dans le département de la Loire
- Ligne 15 du Grand Paris Express
- Route nationale 7 dans l’Allier
- Artificialisation des sols et loi SRU
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
- M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 5
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 10
- Article 3
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendement no 13
- Après l’article 3
- Amendements nos 4, 3, 2, 1, 7 et 21
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 15
- Article 6
- Amendement no 16
- Après l’article 6
- Article 7
- 2. Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
- M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 5
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 10
- Article 3
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendement no 13
- Après l’article 3
- Amendements nos 4, 3, 2, 1, 7 et 21
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 15
- Article 6
- Amendement no 16
- Après l’article 6
- Article 7
- 2. Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Intérêt social des entreprises
- Entreprises de décolletage
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Étiquetage des produits alimentaires
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Recueil de plaintes chez autrui en Nouvelle-Calédonie
- Prises de rendez-vous auprès du service des étrangers des préfectures
- Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe
- Enseignement français à l’étranger
- Recrutement dans le secteur de l’animation
- Troubles dys
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Référentiels dans la viticulture
- Office national des forêts
- Enseignements de spécialité au lycée
- Nutri-score
- Conséquence des féminicides pour les familles
- Soutien aux entreprises françaises à l’étranger
- CDI « quatre saisons » en Corse
- Procédure de divorce des travailleurs frontaliers
- Pénurie de logements
- Accompagnement des territoires face aux risques littoraux
- Gestion des populations de loups
- Construction d’un nouveau pont sur la Garonne
- Nuisances provoquées par la LGV Bretagne-Pays de la Loire
- Liaison ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Énergie et pouvoir d’achat
- Financement des urgences pédiatriques
- Offre de soins en santé mentale
- SMUR du Pas-de-Calais
- Accès aux soins dans le pays de Caux
- Prime Ségur pour l’ensemble des personnels de santé
- Maternité des Hôpitaux de Saint-Maurice
- CHU de Caen
- Prise en compte de la parole de l’enfant victime d’inceste
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Intérêt social des entreprises
- Entreprises de décolletage
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Étiquetage des produits alimentaires
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Recueil de plaintes chez autrui en Nouvelle-Calédonie
- Prises de rendez-vous auprès du service des étrangers des préfectures
- Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe
- Enseignement français à l’étranger
- Recrutement dans le secteur de l’animation
- Troubles dys
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Référentiels dans la viticulture
- Office national des forêts
- Enseignements de spécialité au lycée
- Nutri-score
- Conséquence des féminicides pour les familles
- Soutien aux entreprises françaises à l’étranger
- CDI « quatre saisons » en Corse
- Procédure de divorce des travailleurs frontaliers
- Pénurie de logements
- Accompagnement des territoires face aux risques littoraux
- Gestion des populations de loups
- Construction d’un nouveau pont sur la Garonne
- Nuisances provoquées par la LGV Bretagne-Pays de la Loire
- Liaison ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Énergie et pouvoir d’achat
- Financement des urgences pédiatriques
- Offre de soins en santé mentale
- SMUR du Pas-de-Calais
- Accès aux soins dans le pays de Caux
- Prime Ségur pour l’ensemble des personnels de santé
- Maternité des Hôpitaux de Saint-Maurice
- CHU de Caen
- Prise en compte de la parole de l’enfant victime d’inceste
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Situation en Guadeloupe
- Gestion de la crise sanitaire
- Crise de l’hôpital public
- Situation sanitaire
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation en Guadeloupe
- Tensions sur le marché du travail
- Taxes foncières
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Situation des agriculteurs
- Situation de la pêche après le Brexit
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Situation de la pêche après le Brexit
- Accès à la PMA pour toutes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
- Emploi de vacataires dans les hôpitaux
- Recrutements dans les hôpitaux publics
- Lutte contre la maltraitance animale
- Centres de vaccination contre le covid
- Projet de loi 3DS
- Droit voisin
- Crise de l’eau à Mayotte
- Implantation d’Electrosteel en France
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Première partie
- Article 1er A
- Amendement no 3
- Article 1er B
- Amendement no 4
- Article 1er bis
- Amendement no 5
- Article 2 bis
- Amendement no 6
- Article 3 et état A
- Amendement no 23
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 4 et état B
- Article 6 et état D (pour coordination)
- Amendement no 22
- Article 8 et état D (pour coordination)
- Amendement no 21
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 20
- Article 14
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Situation en Guadeloupe
- Gestion de la crise sanitaire
- Crise de l’hôpital public
- Situation sanitaire
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation en Guadeloupe
- Tensions sur le marché du travail
- Taxes foncières
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Situation des agriculteurs
- Situation de la pêche après le Brexit
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Situation de la pêche après le Brexit
- Accès à la PMA pour toutes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
- Emploi de vacataires dans les hôpitaux
- Recrutements dans les hôpitaux publics
- Lutte contre la maltraitance animale
- Centres de vaccination contre le covid
- Projet de loi 3DS
- Droit voisin
- Crise de l’eau à Mayotte
- Implantation d’Electrosteel en France
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Première partie
- Article 1er A
- Amendement no 3
- Article 1er B
- Amendement no 4
- Article 1er bis
- Amendement no 5
- Article 2 bis
- Amendement no 6
- Article 3 et état A
- Amendement no 23
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 4 et état B
- Article 6 et état D (pour coordination)
- Amendement no 22
- Article 8 et état D (pour coordination)
- Amendement no 21
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 20
- Article 14
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 7, 39, 148 et 8
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 42, 81 rectifié et 59
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3 bis
- Amendement no 153
- Article 4
- Amendement no 139
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 154 rectifié, 155 rectifié
- Article 7
- Amendement no 126
- Après l’article 7
- Amendement no 79
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 156
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 27
- Articles 10 et 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 158, 157
- Article 12 A
- Après l’article 12 A
- Amendements nos 140 rectifié, 18 rectifié, 20 rectifié et 21 rectifié
- Article 12
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 7, 39, 148 et 8
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 42, 81 rectifié et 59
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3 bis
- Amendement no 153
- Article 4
- Amendement no 139
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 154 rectifié, 155 rectifié
- Article 7
- Amendement no 126
- Après l’article 7
- Amendement no 79
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 156
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 27
- Articles 10 et 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 158, 157
- Article 12 A
- Après l’article 12 A
- Amendements nos 140 rectifié, 18 rectifié, 20 rectifié et 21 rectifié
- Article 12
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Brahim Hammouche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Euzet
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Michel Clément
- M. Ugo Bernalicis
- M. André Chassaigne
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Loïc Kervran
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Rémi Delatte
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B)
- Avant l’article 42
- Mission Sécurités (état B)
- Après l’article 48
- Amendement no 982
- Compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état D)
- Immigration, asile et intégration
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Michel Clément
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Brahim Hammouche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Euzet
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Michel Clément
- M. Ugo Bernalicis
- M. André Chassaigne
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Loïc Kervran
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Rémi Delatte
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B)
- Avant l’article 42
- Mission Sécurités (état B)
- Après l’article 48
- Amendement no 982
- Compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état D)
- Immigration, asile et intégration
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Michel Clément
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance