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9 juin 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : harmonisationRéponse publiée le 28 juillet 2015
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9 juin 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : harmonisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juin 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : harmonisationRéponse publiée le 24 janvier 2017
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9 juin 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : harmonisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juin 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : harmonisationRéponse publiée le 13 octobre 2015
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9 juin 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : harmonisationRéponse publiée le 5 juillet 2016
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9 juin 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : harmonisationRéponse publiée le 5 juillet 2016
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9 juin 2015Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 juin 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : personnelQuestion sans réponse
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2 juin 2015Rubrique : gens du voyageTitre : Commission consultative des gens du voyageRéponse publiée le 10 novembre 2015