• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78424 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78423 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78352 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 78148 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : transports

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 78141 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 78075 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 78006 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 77870 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 7 avril 2015

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  Question écrite n° 77747 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 7 avril 2015

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  Question écrite n° 77736 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sports

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 22 septembre 2015