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13 mai 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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Réponse publiée le 25 novembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 2 décembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 12 mai 2015
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6 mai 2014Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 11 novembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la communication audiovisuelleRéponse publiée le 11 août 2015
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6 mai 2014Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsRéponse publiée le 17 mars 2015
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 19 août 2014
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6 mai 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 10 novembre 2015