M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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15 avril 2014

Question écrite n° 53721 de M. Lionel Tardy

Rubrique : justice

Titre : procédures

Question close sans réponse le 20 juin 2017
15 avril 2014

Question écrite n° 53720 de M. Lionel Tardy

Rubrique : justice

Titre : procédures

Question close sans réponse le 20 juin 2017
15 avril 2014

Question écrite n° 53719 de M. Lionel Tardy

Rubrique : justice

Titre : procédures

Question close sans réponse le 20 juin 2017
15 avril 2014

Question écrite n° 53718 de M. Lionel Tardy

Rubrique : justice

Titre : procédures

Question close sans réponse le 20 juin 2017
15 avril 2014

Question écrite n° 53625 de M. Lionel Tardy

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz naturel

Réponse publiée le 27 mai 2014
15 avril 2014

Question écrite n° 53565 de M. Lionel Tardy

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 27 mai 2014
15 avril 2014

Question écrite n° 53539 de M. Lionel Tardy

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
15 avril 2014

Question écrite n° 53538 de M. Lionel Tardy

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 17 mai 2016
15 avril 2014

Question écrite n° 53465 de M. Lionel Tardy

Rubrique : agriculture

Titre : terres agricoles

Réponse publiée le 17 juin 2014
8 avril 2014

Question écrite n° 53423 de M. Lionel Tardy

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dyspraxie

Réponse publiée le 14 juillet 2015

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