M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 janvier 2014

Question écrite n° 48054 de M. Lionel Tardy

Rubrique : sécurité sociale

Titre : affiliation

Réponse publiée le 12 janvier 2016
21 janvier 2014

Question écrite n° 48038 de M. Lionel Tardy

Rubrique : santé

Titre : psychiatrie

Réponse publiée le 1er avril 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47970 de M. Lionel Tardy

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 22 juillet 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47965 de M. Lionel Tardy

Rubrique : logement

Titre : construction

Réponse publiée le 14 octobre 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47905 de M. Lionel Tardy

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : congé annuel

Question sans réponse
21 janvier 2014

Question écrite n° 47893 de M. Lionel Tardy

Rubrique : entreprises

Titre : gestion

Réponse publiée le 12 juillet 2016
21 janvier 2014

Question écrite n° 47797 de M. Lionel Tardy

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : remboursement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 janvier 2014

Question écrite n° 47744 de M. Lionel Tardy

Rubrique : transports

Titre : réglementation

Réponse publiée le 16 septembre 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47743 de M. Lionel Tardy

Rubrique : transports

Titre : réglementation

Question sans réponse
14 janvier 2014

Question écrite n° 47742 de M. Lionel Tardy

Rubrique : transports

Titre : réglementation

Question sans réponse

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