M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 décembre 2013

Question écrite n° 44052 de M. Lionel Tardy

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : immatriculation

Réponse publiée le 4 mars 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 44051 de M. Lionel Tardy

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : immatriculation

Réponse publiée le 11 mars 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43575 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 novembre 2013

Question écrite n° 43574 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 3 juin 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43573 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 7 janvier 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43572 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 11 mars 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43571 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 novembre 2013

Question écrite n° 43570 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 novembre 2013

Question écrite n° 43569 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 novembre 2013

Question écrite n° 43568 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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