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15 octobre 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 octobre 2013Rubrique : logementTitre : constructionRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 3 mai 2016
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15 octobre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 octobre 2013Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion sans réponse
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15 octobre 2013Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion sans réponse
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15 octobre 2013Rubrique : enseignementTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 3 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 19 août 2014
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8 octobre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 octobre 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017