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- 1. Simplification du droit (n° 1145)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen suivie d'un débat
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n° 1156)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Vacance d'un poste de député
- 4. Revenu de solidarité active (n° 1100)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Revenus du travail (n° 1096)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
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(008e)
- 1. Revenus du travail (n° 1096)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Revenus du travail (n os 1096, 1107)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005)
- 2. Convocation du Congrès
- 3. Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1 Rappel au règlement
- 2 Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention de coopération administrative France-Principauté de Monaco
- 2. Convention d'entraide judiciaire France-Principauté de Monaco
- 3. Accords de personnels France-Costa Rica
- 4. Convention France-Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
- 5. Ressources propres des communautés européennes
- 6. Protection des personnes contre les disparitions forcées
- 7. Modernisation du marché du travail
- 8. Modernisation de l'économie
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)