Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Charasse dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de la République
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Barrot dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
Création d'une mission d'information sur la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l'occasion de la remise de son rapport annuel

Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de MM. François Baroin et Jack Lang visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur)
Examen de cette proposition de loi (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (n° 2211) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n° 1721) (M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Suite, en présence de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 1697) (M. Éric Ciotti, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

Audition conjointe de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Audition, ouverte, à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (articles 1er A à 15 et 20 à 27 quater) (n° 1769) (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Examen du second rapport d'information de la mission sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (M. Michel Zumkeller, rapporteur)

Audition de M. Tariq Ramadan
Audition de M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l'université de Limoges
Audition de M. Pascal Hilout, représentant de l'association Riposte laïque

Suite de l'examen de la proposition de loi de M. Jean Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République et examen de cette proposition (n° 1886)
19
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Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission

Audition de M. Jean Baubérot, titulaire de la chaire d'histoire et sociologie de la laïcité à l'École pratique des hautes études
Audition de M. Farhad Khosrokhavar, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales