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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3794 relative au délai d’enregistrement des retraits de points du permis de conduire
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3766 tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi n°3727 visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3702 visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3605 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de résolution n°3572 tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3529 visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale
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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
Seine-et-Marne (5e circonscription)
| Mandat clos le 22 juillet 2022 (16e législature)