Mme Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du lundi 27 janvier 2025

(82^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
2. Modification de l’ordre du jour
3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 42
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Amendement n^o 65
Après l’article 1er
Amendement n^o 62
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendement n^o 63
Article 2
Mme Virginie Duby-Muller
Amendements n^os 2 et 25
Explications de vote
M. Paul Midy (EPR)
Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Mme Chantal Jourdan (SOC)
Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Mme Delphine Batho (EcoS)
M. Hubert Ott (Dem)
Vote sur l’ensemble
4. Fraudes aux aides publiques
Présentation
M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Motion de rejet préalable
M. Pierre-Yves Cadalen
Mme Amélie de Montchalin, ministre
M. Thomas Cazenave, rapporteur
M. Paul Midy (EPR)
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Mme Delphine Batho (EcoS)
M. Thomas Lam (HOR)
M. David Taupiac (LIOT)
M. Antoine Golliot (RN)
Discussion générale
M. Paul Midy
Mme Mathilde Panot
Mme Chantal Jourdan
M. Julien Dive
Mme Delphine Batho
Mme Sophie Mette
M. Thomas Lam
M. David Taupiac
M. Emmanuel Maurel
M. Gérault Verny
M. Antoine Golliot
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 4, 5, 6 et 78
Après l’article 1er
Amendements n^os 61, 70 et 2
Article 2
Amendements n^os 49, 9, 10, 36, 11 rectifié, 3, 37, 65 rectifié, 53, 59 et 54
Après l’article 2
Amendements n^os 46 rectifié, 81 et 47
Sous-amendement n^os 92, 93

Article 3
Amendements n^os 16, 22, 17, 71, 34, 30, 31 rectifié et 72
Sous-amendement n^o 83
Amendements n^os 32, 100 et 85
Sous-amendement n^o 97 rectifié
Amendements n^os 86 et 84
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
2. Modification de l’ordre du jour
3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 42
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Amendement n^o 65
Après l’article 1er
Amendement n^o 62
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendement n^o 63
Article 2
Mme Virginie Duby-Muller
Amendements n^os 2 et 25
Explications de vote
M. Paul Midy (EPR)
Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Mme Chantal Jourdan (SOC)
Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Mme Delphine Batho (EcoS)
M. Hubert Ott (Dem)
Vote sur l’ensemble
4. Fraudes aux aides publiques
Présentation
M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Motion de rejet préalable
M. Pierre-Yves Cadalen
Mme Amélie de Montchalin, ministre
M. Thomas Cazenave, rapporteur
M. Paul Midy (EPR)
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Mme Delphine Batho (EcoS)
M. Thomas Lam (HOR)
M. David Taupiac (LIOT)
M. Antoine Golliot (RN)
Discussion générale
M. Paul Midy
Mme Mathilde Panot
Mme Chantal Jourdan
M. Julien Dive
Mme Delphine Batho
Mme Sophie Mette
M. Thomas Lam
M. David Taupiac
M. Emmanuel Maurel
M. Gérault Verny
M. Antoine Golliot
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 4, 5, 6 et 78
Après l’article 1er
Amendements n^os 61, 70 et 2
Article 2
Amendements n^os 49, 9, 10, 36, 11 rectifié, 3, 37, 65 rectifié, 53, 59 et 54
Après l’article 2
Amendements n^os 46 rectifié, 81 et 47
Sous-amendement n^os 92, 93

Article 3
Amendements n^os 16, 22, 17, 71, 34, 30, 31 rectifié et 72
Sous-amendement n^o 83
Amendements n^os 32, 100 et 85
Sous-amendement n^o 97 rectifié
Amendements n^os 86 et 84
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2024

(59^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Dépôt de motions de censure
Mme la présidente
2. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 68
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Rappels au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Mme Delphine Batho
Article 1er (suite)
Amendements n^os 33, 48, 60, 73 et 20
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Suspension et reprise de la séance
Article 1er (suite)
Amendements n^os 12, 11, 5, 13, 23, 14, 56, 64, 34, 35 et 61
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 6, 15, 36, 16, 69, 38, 37 et 39
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 44, 45 et 47
Sous-amendement n^os 86, 85, 84
Amendements n^os 29, 70, 26, 17, 7, 24 et 71
Suspension et reprise de la séance
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Dépôt de motions de censure
Mme la présidente
2. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 68
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Rappels au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Mme Delphine Batho
Article 1er (suite)
Amendements n^os 33, 48, 60, 73 et 20
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Suspension et reprise de la séance
Article 1er (suite)
Amendements n^os 12, 11, 5, 13, 23, 14, 56, 64, 34, 35 et 61
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 6, 15, 36, 16, 69, 38, 37 et 39
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 44, 45 et 47
Sous-amendement n^os 86, 85, 84
Amendements n^os 29, 70, 26, 17, 7, 24 et 71
Suspension et reprise de la séance
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 02 décembre 2024

(58^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Démission d’un député
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Yannick Neuder, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Frédéric Valletoux, président de la commission mixte paritaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. Michel Barnier, premier ministre
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Présentation
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Discussion générale
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. David Magnier
Mme Sandra Marsaud
M. Loïc Prud’homme
Mme Mélanie Thomin
M. Jérôme Nury
Mme Delphine Batho
M. Hubert Ott
M. Henri Alfandari
M. David Taupiac
M. André Chassaigne
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur
Mme Annie Genevard, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Benoît Biteau
Mme Françoise Buffet
Mme Manon Meunier
M. Hubert Ott
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 1 et 21
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 72, 43, 8, 3, 22, 27, 30, 4, 19, 31, 10, 9, 18, 32, 57 et 74
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Démission d’un député
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Yannick Neuder, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Frédéric Valletoux, président de la commission mixte paritaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. Michel Barnier, premier ministre
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Présentation
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Discussion générale
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. David Magnier
Mme Sandra Marsaud
M. Loïc Prud’homme
Mme Mélanie Thomin
M. Jérôme Nury
Mme Delphine Batho
M. Hubert Ott
M. Henri Alfandari
M. David Taupiac
M. André Chassaigne
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur
Mme Annie Genevard, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Benoît Biteau
Mme Françoise Buffet
Mme Manon Meunier
M. Hubert Ott
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 1 et 21
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 72, 43, 8, 3, 22, 27, 30, 4, 19, 31, 10, 9, 18, 32, 57 et 74
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 31 octobre 2024

(31^e)

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Présidence de M. Roland Lescure
1. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Discussion générale (suite)
M. Inaki Echaniz
M. Jean-Pierre Taite
Mme Julie Laernoes
M. Mickaël Cosson
M. Henri Alfandari
M. Jean-Paul Lecoq
M. Maxime Michelet
M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Discussion des articles
Article unique
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Jean-Luc Fugit
M. François Piquemal
M. Inaki Echaniz
M. Jean-Pierre Taite
Mme Delphine Batho
M. Mickaël Cosson
Mme Elsa Faucillon
Amendements n^os 1, 2 et 3
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Article unique (suite)
Rappel au règlement
Mme Sandrine Runel
Après l’article unique
M. Frédéric Falcon, rapporteur
Suspension et reprise de la séance
2. Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Présentation
Mme Pascale Bordes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Michaël Taverne
M. Ludovic Mendes
M. Ugo Bernalicis
Mme Colette Capdevielle
M. Ian Boucard
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Roland Lescure
1. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Discussion générale (suite)
M. Inaki Echaniz
M. Jean-Pierre Taite
Mme Julie Laernoes
M. Mickaël Cosson
M. Henri Alfandari
M. Jean-Paul Lecoq
M. Maxime Michelet
M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Discussion des articles
Article unique
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Jean-Luc Fugit
M. François Piquemal
M. Inaki Echaniz
M. Jean-Pierre Taite
Mme Delphine Batho
M. Mickaël Cosson
Mme Elsa Faucillon
Amendements n^os 1, 2 et 3
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Article unique (suite)
Rappel au règlement
Mme Sandrine Runel
Après l’article unique
M. Frédéric Falcon, rapporteur
Suspension et reprise de la séance
2. Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Présentation
Mme Pascale Bordes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Michaël Taverne
M. Ludovic Mendes
M. Ugo Bernalicis
Mme Colette Capdevielle
M. Ian Boucard
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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