Mme Marie-Louise Fort

Les Républicains

Yonne (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 28 janvier 2010 au 19 juin 2012
      - Du 17 juillet 2009 au 25 janvier 2010
      - Du 30 avril 2009 au 10 juillet 2009
      - Du 3 juillet 2008 au 31 mars 2009
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 janvier 2010 au 28 janvier 2010
      - Du 11 juillet 2009 au 16 juillet 2009
      - Du 1er avril 2009 au 29 avril 2009
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 2 juillet 2008
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 17 octobre 2007 au 23 janvier 2008
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 30 mars 2010 au 30 mars 2010
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 13 décembre 2010 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Situation migratoire en Europe
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
    - Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France
      - Du 10 avril 2013 au 4 février 2015
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 9 octobre 2012
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Plasturgie
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Plasturgie
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Malaisie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'El Salvador
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - France-Indonésie
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-Laos
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bulgarie
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malaisie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bulgarie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Indonésie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Laos
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Salvador
      - Du 15 janvier 2014 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 28 août 2009 au 19 juin 2012
    - France-Thaïlande
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Nicaragua
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Panama
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Costa Rica
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Honduras
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Présidente
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 février 2013
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2012 au 20 février 2013
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 23 novembre 2012 au 5 novembre 2014
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
      - Du 10 février 2010 au 19 juin 2012

Mme Marie-Louise Fort

Fonctions (archives)