• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123174 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3601 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : PSA Peugeot-Citroën

  Question posée en séance
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116248 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112511 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juin 2011

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  Question au Gouvernement n° 3372 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : PSA Peugeot-Citroën

  Question posée en séance
• 24 mars 2011

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  Question au Gouvernement n° 3094 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : santé

  Titre : trisomie 21

  Question posée en séance
• 25 janvier 2011

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  Question orale sans débat n° 1298 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 4 février 2011
• 16 décembre 2010

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  Question au Gouvernement n° 2785 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 30 novembre 2010

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  Question écrite n° 94294 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 novembre 2010

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  Question écrite n° 93451 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : archives

  Réponse publiée le 28 décembre 2010