Page n°4 : 5 résultats affichés sur un total de 54
-
Mercredi 4 mars 2015
Proposition de loi n°2619 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
-
Jeudi 20 novembre 2014
Proposition de résolution n°2387 portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine
-
Jeudi 23 janvier 2014
Proposition de résolution n°1727 appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Mercredi 13 novembre 2013
Proposition de loi n°1546 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
-
Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°393 tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone