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Mardi 17 mai 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché. (M. Dominique Baert)
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Mercredi 30 mars 2016
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601). (M. Dominique Baert)
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Mercredi 27 mai 2015
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759) (M. Dominique Baert)
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Mercredi 18 mars 2015
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558) (M. Dominique Baert)
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Mercredi 13 novembre 2013
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337) (M. Dominique Baert)
Nord (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)