-
Proposition de loi n°219, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
-
Proposition de loi n°218, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
-
Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°217 visant à supprimer le "tribunal correctionnel pour mineurs"
-
Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°216 visant à supprimer la contribution pour l'aide juridique
-
Lundi 24 septembre 2012
Proposition de résolution n°201 portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien
-
Lundi 20 août 2012
Proposition de résolution n°141 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques
-
Jeudi 26 juillet 2012
Proposition de résolution n°131 visant à créer une commission d 'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire
-
Mardi 24 juillet 2012
Proposition de loi n°122 en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
-
Mardi 24 juillet 2012
Proposition de loi n°121 visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
-
Mardi 24 juillet 2012
Proposition de loi n°120 cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)