Proposition de loi visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles, n° 4412

Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises , n° 3680

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang, n° 2035

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la consultation des habitants par voie référendaire lors de chaque modification territoriale liée au statut ou au périmètre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, n° 1694

Proposition de résolution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, n° 1355