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13 juin 2006Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 3 octobre 2006
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13 juin 2006Rubrique : bauxTitre : baux rurauxRéponse publiée le 8 août 2006
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2 mai 2006Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 3 mai 2006
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25 avril 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 31 octobre 2006
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18 avril 2006Rubrique : santéTitre : fibromyalgieRéponse publiée le 25 juillet 2006
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11 avril 2006Rubrique : enseignement privéTitre : enseignantsRéponse publiée le 8 août 2006
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11 avril 2006Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 6 juin 2006
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30 mars 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésQuestion posée en séance
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21 mars 2006Rubrique : papiers d'identitéTitre : renouvellementRéponse publiée le 19 décembre 2006
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21 mars 2006Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 23 mai 2006