• Compte rendu de la première séance du jeudi 10 juillet 2025

  (13^e)

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  Version provisoire établie à 18:07

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
    • Présentation
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Gisèle Lelouis
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • M. Marcellin Nadeau
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 17
        • Amendements n^os 95, 635, 856, 880 et 857
      • Après l’article 17
        • Amendements n^os 333 et 719
      • Article 18
        • Amendement n^o 499
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
    • Présentation
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Gisèle Lelouis
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • M. Marcellin Nadeau
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 17
        • Amendements n^os 95, 635, 856, 880 et 857
      • Après l’article 17
        • Amendements n^os 333 et 719
      • Article 18
        • Amendement n^o 499
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  (14^e)

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  Version provisoire établie à 19:07

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 30 (suite)
        • Amendement n^o 640
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 30 (suite)
        • Amendement n^o 640
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2025

  (12^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13
        • M. Bruno Bilde
        • M. Sébastien Peytavie
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
        • Amendements n^os 851
        • Sous-amendements n^os 873 et 876, 879
        • Amendement n^o 860
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Sous-amendement n^o 882
        • Amendement n^o 830
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 299, 303 et 782
      • Article 14
        • Mme Élisa Martin
        • Amendements n^os 743 et 849
      • Article 15
        • Amendement n^o 803
        • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
        • Amendement n^o 642
      • Après l’article 15
        • Amendement n^o 683
      • Article 15  bis
        • Amendements n^os 410, 132, 148, 744, 109, 246, 311, 352, 144, 660 et 699
        • Sous-amendement n^o 869
        • Amendements n^os 442, 634, 804, 639 et 438, 440
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
        • Amendements n^os 439, 441, 595, 596, 816, 817 et 593
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 15  bis
        • Amendements n^os 690 rectifié, 701, 842 et 669, 671
      • Article 16
        • M. Bruno Bilde
        • Amendements n^os 328, 380 et 234, 329, 516
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 668, 670 et 667 rectifié
      • Article 16  bis A
        • Amendements n^os 805 et 235
      • Article 16  bis
        • Amendement n^o 746
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13
        • M. Bruno Bilde
        • M. Sébastien Peytavie
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
        • Amendements n^os 851
        • Sous-amendements n^os 873 et 876, 879
        • Amendement n^o 860
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Sous-amendement n^o 882
        • Amendement n^o 830
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 299, 303 et 782
      • Article 14
        • Mme Élisa Martin
        • Amendements n^os 743 et 849
      • Article 15
        • Amendement n^o 803
        • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
        • Amendement n^o 642
      • Après l’article 15
        • Amendement n^o 683
      • Article 15  bis
        • Amendements n^os 410, 132, 148, 744, 109, 246, 311, 352, 144, 660 et 699
        • Sous-amendement n^o 869
        • Amendements n^os 442, 634, 804, 639 et 438, 440
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
        • Amendements n^os 439, 441, 595, 596, 816, 817 et 593
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 15  bis
        • Amendements n^os 690 rectifié, 701, 842 et 669, 671
      • Article 16
        • M. Bruno Bilde
        • Amendements n^os 328, 380 et 234, 329, 516
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 668, 670 et 667 rectifié
      • Article 16  bis A
        • Amendements n^os 805 et 235
      • Article 16  bis
        • Amendement n^o 746
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 09 juillet 2025

  (11^e)

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  Version provisoire établie à 18:07

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
    • Présentation commune
      • M. Philippe Vigier, rapporteur des commissions mixtes paritaires
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • M. Florent Boudié, président des commissions mixtes paritaires
    • Discussion générale commune
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Jean Terlier
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Philippe Naillet
      • M. Ian Boucard
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Maud Petit
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Vigier, rapporteur
      • M. Manuel Valls, ministre d’État
    • Vote sur l’ensemble (projet de loi ordinaire)
    • Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 339, 735
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Article 5  bis
        • Amendements n^os 853, 459 et 759
        • Sous-amendement n^os 867, 868
        • Amendement n^o 824
      • Article 6 bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 532
      • Article 7 (article soumis à la procédure de législation en commission)
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 475
        • Sous-amendement n^o 858
        • Amendements n^os 359, 450 et 601
      • Article 7  bis
        • Amendements n^os 48, 87, 219, 232 et 263, 397, 446, 789
      • Article 7  ter
        • Amendement n^o 813
      • Article 8 A
        • Amendements n^os 331, 74, 522, 538, 588, 663 et 483
        • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 8 B
        • Amendement n^o 460
      • Article 8
        • Amendements n^os 742, 430, 603, 432, 433, 476, 89, 761 et 632
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9
        • Amendements n^os 838 rectifié, 762 rectifié et 698
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 672
      • Article 9  bis
        • Amendements n^os 111, 252, 347, 465 et 618
      • Après l’article 9  bis
        • Amendement n^o 566
      • Article 10
        • Amendements n^os 682 et 764
        • Sous-amendements n^os 877 et 881
        • Amendements n^os 423, 633 et 814
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 700
      • Article 11
      • Article 11  bis
        • Amendements n^os 466
        • Sous-amendement n^o 878
        • Amendements n^os 765, 802 et 467, 470
      • Article 12
        • Amendements n^os 445, 471 et 472
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 798
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 489, 383, 740 et 490
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
    • Présentation commune
      • M. Philippe Vigier, rapporteur des commissions mixtes paritaires
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • M. Florent Boudié, président des commissions mixtes paritaires
    • Discussion générale commune
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Jean Terlier
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Philippe Naillet
      • M. Ian Boucard
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Maud Petit
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Vigier, rapporteur
      • M. Manuel Valls, ministre d’État
    • Vote sur l’ensemble (projet de loi ordinaire)
    • Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 339, 735
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Article 5  bis
        • Amendements n^os 853, 459 et 759
        • Sous-amendement n^os 867, 868
        • Amendement n^o 824
      • Article 6 bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 532
      • Article 7 (article soumis à la procédure de législation en commission)
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 475
        • Sous-amendement n^o 858
        • Amendements n^os 359, 450 et 601
      • Article 7  bis
        • Amendements n^os 48, 87, 219, 232 et 263, 397, 446, 789
      • Article 7  ter
        • Amendement n^o 813
      • Article 8 A
        • Amendements n^os 331, 74, 522, 538, 588, 663 et 483
        • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 8 B
        • Amendement n^o 460
      • Article 8
        • Amendements n^os 742, 430, 603, 432, 433, 476, 89, 761 et 632
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9
        • Amendements n^os 838 rectifié, 762 rectifié et 698
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 672
      • Article 9  bis
        • Amendements n^os 111, 252, 347, 465 et 618
      • Après l’article 9  bis
        • Amendement n^o 566
      • Article 10
        • Amendements n^os 682 et 764
        • Sous-amendements n^os 877 et 881
        • Amendements n^os 423, 633 et 814
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 700
      • Article 11
      • Article 11  bis
        • Amendements n^os 466
        • Sous-amendement n^o 878
        • Amendements n^os 765, 802 et 467, 470
      • Article 12
        • Amendements n^os 445, 471 et 472
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 798
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 489, 383, 740 et 490
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2025

  (10^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o382
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
        • Amendements n ^os862 et 457
      • Article 3 (appelé par priorité)
        • M. Emmanuel Duplessy
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Marie-José Allemand
        • Amendement n ^o865
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
        • Amendements n ^os515 et 716
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n ^os717 et 866
      • Article 27 (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o864 rectifié
        • Sous-amendement n ^o870
      • Après l’article 1 er   bis
        • Amendement n ^o712
      • Article 2
        • Amendements n ^os22 rectifié, 800, 454, 713, 871 et 755
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n ^o874
        • Amendements n ^os478, 780 et 496
      • Après l’article 2
        • Amendement n ^o479
      • Article 2  bis
      • Après l’article 2  bis
        • Amendements n ^os715, 484 et 524
      • Article 3  bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
      • Article 5
        • Amendements n ^os412, 730, 458 et 731 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o382
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
        • Amendements n ^os862 et 457
      • Article 3 (appelé par priorité)
        • M. Emmanuel Duplessy
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Marie-José Allemand
        • Amendement n ^o865
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
        • Amendements n ^os515 et 716
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n ^os717 et 866
      • Article 27 (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o864 rectifié
        • Sous-amendement n ^o870
      • Après l’article 1 er   bis
        • Amendement n ^o712
      • Article 2
        • Amendements n ^os22 rectifié, 800, 454, 713, 871 et 755
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n ^o874
        • Amendements n ^os478, 780 et 496
      • Après l’article 2
        • Amendement n ^o479
      • Article 2  bis
      • Après l’article 2  bis
        • Amendements n ^os715, 484 et 524
      • Article 3  bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
      • Article 5
        • Amendements n ^os412, 730, 458 et 731 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2025

  (8^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Remplacement d’un député
  • 2. Statut de l’élu local
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Violette Spillebout
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Sébastien Martin
      • Mme Catherine Hervieu
    • Discussion des articles
      • Article 1 er
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Laurent Mazaury
        • Mme Élisa Martin
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Pascal Lecamp
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n ^os647, 799, 452, 654, 710, 629, 473, 754, 3 et 591
      • Après l’article 1 er
        • Amendements n ^os469 et 453
      • Article 1 er   bis
        • Amendement n ^o711
      • Après l’article 1 er   bis
        • Amendements n ^os1 et 495
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Remplacement d’un député
  • 2. Statut de l’élu local
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Violette Spillebout
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Sébastien Martin
      • Mme Catherine Hervieu
    • Discussion des articles
      • Article 1 er
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Laurent Mazaury
        • Mme Élisa Martin
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Pascal Lecamp
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n ^os647, 799, 452, 654, 710, 629, 473, 754, 3 et 591
      • Après l’article 1 er
        • Amendements n ^os469 et 453
      • Article 1 er   bis
        • Amendement n ^o711
      • Après l’article 1 er   bis
        • Amendements n ^os1 et 495
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 24 juin 2025

  (253^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Conclave sur les retraites
      • M. Damien Maudet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Damien Maudet
    • Situation internationale
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Conclave sur les retraites
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Fraude CumCum
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Politique étrangère de la France
      • M. Bernard Chaix
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Bernard Chaix
    • Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
      • M. Manuel Bompard
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Manuel Bompard
    • Financement de la base industrielle et technologique de défense
      • M. Christophe Plassard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Christophe Plassard
    • Certification des logiciels de caisse
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
      • M. Hendrik Davi
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Insécurité dans les territoires ruraux
      • M. Guillaume Lepers
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Fraude CumCum
      • M. Charles de Courson
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Charles de Courson
    • Défaillances des entreprises du bâtiment
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Conflit avec l’Iran
      • M. Stéphane Peu
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Situation sociale et économique des outre-mer
      • Mme Béatrice Bellay
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Prolifération des sargasses dans les outre-mer
      • Mme Maud Petit
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Politique migratoire
      • M. Jordan Guitton
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Jordan Guitton
    • Politique énergétique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
    • Explications de vote
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
      • M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
      • M. Karim Benbrahim (SOC)
      • M. Jérôme Nury (DR)
      • Mme Julie Laernoes (EcoS)
      • M. Philippe Bolo (Dem)
      • M. Henri Alfandari (HOR)
      • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Programmation pour la refondation de Mayotte
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 22 (appelé par priorité)
        • M. Yoann Gillet
        • Amendement n^o 186
        • M. Charles de Courson, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
        • Amendements n^os 655 rectifié, 187, 190, 189, 430 et 451
      • Article 22  bis (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 191, 429 et 694
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 387
        • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 306 et 398
        • Sous-amendement n^o 716
        • Amendements n^os 147, 388 et 138
      • Article 2  bis  A
        • M. Antoine Léaument
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 560, 661, 282, 454, 150, 220, 435, 153, 436, 155, 222, 157, 159 et 530
        • M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Conclave sur les retraites
      • M. Damien Maudet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Damien Maudet
    • Situation internationale
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Conclave sur les retraites
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Fraude CumCum
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Politique étrangère de la France
      • M. Bernard Chaix
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Bernard Chaix
    • Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
      • M. Manuel Bompard
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Manuel Bompard
    • Financement de la base industrielle et technologique de défense
      • M. Christophe Plassard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Christophe Plassard
    • Certification des logiciels de caisse
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
      • M. Hendrik Davi
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Insécurité dans les territoires ruraux
      • M. Guillaume Lepers
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Fraude CumCum
      • M. Charles de Courson
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Charles de Courson
    • Défaillances des entreprises du bâtiment
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Conflit avec l’Iran
      • M. Stéphane Peu
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Situation sociale et économique des outre-mer
      • Mme Béatrice Bellay
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Prolifération des sargasses dans les outre-mer
      • Mme Maud Petit
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Politique migratoire
      • M. Jordan Guitton
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Jordan Guitton
    • Politique énergétique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
    • Explications de vote
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
      • M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
      • M. Karim Benbrahim (SOC)
      • M. Jérôme Nury (DR)
      • Mme Julie Laernoes (EcoS)
      • M. Philippe Bolo (Dem)
      • M. Henri Alfandari (HOR)
      • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Programmation pour la refondation de Mayotte
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 22 (appelé par priorité)
        • M. Yoann Gillet
        • Amendement n^o 186
        • M. Charles de Courson, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
        • Amendements n^os 655 rectifié, 187, 190, 189, 430 et 451
      • Article 22  bis (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 191, 429 et 694
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 387
        • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 306 et 398
        • Sous-amendement n^o 716
        • Amendements n^os 147, 388 et 138
      • Article 2  bis  A
        • M. Antoine Léaument
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 560, 661, 282, 454, 150, 220, 435, 153, 436, 155, 222, 157, 159 et 530
        • M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 24 juin 2025

  (254^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2  bis
        • M. Yoann Gillet
        • M. Antoine Léaument
        • Amendement n^o 8
        • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
        • Amendements n^os 291 et 161
      • Article 2  ter
        • M. Antoine Léaument
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 95, 162, 231 et 379
      • Article 3
        • Mme Anchya Bamana
        • Amendements n^os 102, 163, 235, 413 et 237
      • Article 4
        • Mme Anchya Bamana
        • Amendements n^os 164, 245, 381 et 56
      • Article 5
        • Amendements n^os 165, 246, 296 et 382
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 57, 58 et 59
      • Article 6
        • Amendements n^os 308, 394, 63, 307, 176 et 64
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • Amendements n^os 640, 66, 276, 311, 367, 531 et 572
        • Sous-amendements n^os 699, 702 et 703, 700
      • Article 8
        • Amendements n^os 641, 277, 369, 437, 532 et 573
        • Sous-amendement n^os 708, 710, 709, 711, 712, 713, 714
        • Amendements n^os 312 et 67
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 8 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2  bis
        • M. Yoann Gillet
        • M. Antoine Léaument
        • Amendement n^o 8
        • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
        • Amendements n^os 291 et 161
      • Article 2  ter
        • M. Antoine Léaument
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 95, 162, 231 et 379
      • Article 3
        • Mme Anchya Bamana
        • Amendements n^os 102, 163, 235, 413 et 237
      • Article 4
        • Mme Anchya Bamana
        • Amendements n^os 164, 245, 381 et 56
      • Article 5
        • Amendements n^os 165, 246, 296 et 382
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 57, 58 et 59
      • Article 6
        • Amendements n^os 308, 394, 63, 307, 176 et 64
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • Amendements n^os 640, 66, 276, 311, 367, 531 et 572
        • Sous-amendements n^os 699, 702 et 703, 700
      • Article 8
        • Amendements n^os 641, 277, 369, 437, 532 et 573
        • Sous-amendement n^os 708, 710, 709, 711, 712, 713, 714
        • Amendements n^os 312 et 67
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 8 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 23 juin 2025

  (252^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
    • Discussion des articles
      • Article 2
        • M. Yoann Gillet
        • Mme Léa Balage El Mariky
        • Amendements n^os 131, 206, 297 et 378
        • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
        • Amendements n^os 375, 132, 10, 214, 54, 139, 133 et 140
        • M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 376, 377, 134, 299 et 142
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
      • Article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Élisa Martin
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 135, 298, 337 rectifié, 55, 309 et 144
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
    • Discussion des articles
      • Article 2
        • M. Yoann Gillet
        • Mme Léa Balage El Mariky
        • Amendements n^os 131, 206, 297 et 378
        • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
        • Amendements n^os 375, 132, 10, 214, 54, 139, 133 et 140
        • M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 376, 377, 134, 299 et 142
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
      • Article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Élisa Martin
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 135, 298, 337 rectifié, 55, 309 et 144
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 04 juin 2025

  (225^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
    • Mme la présidente
  • 2. Souhaits de bienvenue
    • Mme la présidente
  • 3. Motion de censure
    • Mme Mathilde Hignet
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Mme Mélanie Thomin
    • M. Guillaume Lepers
    • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Mme Marina Ferrari
    • M. Henri Alfandari
    • M. Laurent Panifous
    • M. Jean-Paul Lecoq
    • M. Maxime Michelet
    • M. Sébastien Chenu
    • Mme Julie Delpech
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Roland Lescure
  • 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
    • Discussion générale
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Martine Froger
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Christophe Bex
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Sacha Houlié
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 1
        • Sous-amendements n^os 19 et 21
        • Amendement n^o 2
        • Sous-amendements n^os 22 et 24
        • Amendements n^os 5 et 13
        • M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Sous-amendements n^os 25, 32, 26, 30, 31 et 29
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 7, 4 et 3
      • Article 2
        • Amendements n^os 8 et 14
      • Article 3
        • Amendements n^os 9, 15
      • Article 4
        • Amendement n^o 10, 16
      • Article 5
        • Amendements n^os 11, 17
      • Article 6
        • Amendements n^os 12, 18
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 6
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
    • Présentation
      • M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Hendrik Davi
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Yannick Monnet
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Théo Bernhardt
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Pierrick Courbon
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Pierre Cordier, rapporteur
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
    • Mme la présidente
  • 2. Souhaits de bienvenue
    • Mme la présidente
  • 3. Motion de censure
    • Mme Mathilde Hignet
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Mme Mélanie Thomin
    • M. Guillaume Lepers
    • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Mme Marina Ferrari
    • M. Henri Alfandari
    • M. Laurent Panifous
    • M. Jean-Paul Lecoq
    • M. Maxime Michelet
    • M. Sébastien Chenu
    • Mme Julie Delpech
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Roland Lescure
  • 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
    • Discussion générale
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Martine Froger
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Christophe Bex
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Sacha Houlié
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 1
        • Sous-amendements n^os 19 et 21
        • Amendement n^o 2
        • Sous-amendements n^os 22 et 24
        • Amendements n^os 5 et 13
        • M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Sous-amendements n^os 25, 32, 26, 30, 31 et 29
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 7, 4 et 3
      • Article 2
        • Amendements n^os 8 et 14
      • Article 3
        • Amendements n^os 9, 15
      • Article 4
        • Amendement n^o 10, 16
      • Article 5
        • Amendements n^os 11, 17
      • Article 6
        • Amendements n^os 12, 18
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 6
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
    • Présentation
      • M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Hendrik Davi
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Yannick Monnet
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Théo Bernhardt
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Pierrick Courbon
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Pierre Cordier, rapporteur
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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