-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 30 (suite)
- Amendement no 640
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- Amendements nos 704 rectifié, 657, 224, 386, 228, 337, 436, 493, 498, 594 et 622 rectifié
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 792
- Titre
- Articles 3 bis, 6 bis, 7, 21, 27 bis et 28 (procédure de législation en commission)
- Amendements nos 772, 825
- Après l’article 30 (suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 17
- Après l’article 17
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 18 bis A
- Article 18 bis
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (suite)
- Amendements nos 502 et 554 rectifié
- Article 19
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 557, 7, 818, 558 rectifié, 819, 559, 560, 820 et 561
- Article 19 bis
- Article 20
- Amendement no 562
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- Amendement no 564
- Article 21
- Après l’article 22
- Amendement no 100
- Après l’article 23
- Article 24
- Amendements nos 506, 605 rectifié, 463, 507 et 600
- Article 25
- Après l’article 25
- Amendement no 536
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendement no 535
- Article 26
- Mme Blandine Brocard
- Amendements nos 580, 579, 431 deuxième rectification, 103 rectifié, 581, 104 rectifié et 584
- Après l’article 26
- Article 27 bis A
- Amendement no 783
- Articles 27 bis et 28 (articles soumis à la procédure de législation en commission)
- Article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Article 13
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Élisa Martin
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- Amendements nos 851
- Sous-amendements nos 873 et 876, 879
- Amendement no 860
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendement no 882
- Amendement no 830
- Après l’article 13
- Article 14
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 743 et 849
- Article 15
- Amendement no 803
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Amendement no 642
- Après l’article 15
- Amendement no 683
- Article 15 bis
- Amendements nos 410, 132, 148, 744, 109, 246, 311, 352, 144, 660 et 699
- Sous-amendement no 869
- Amendements nos 442, 634, 804, 639 et 438, 440
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
- Amendements nos 439, 441, 595, 596, 816, 817 et 593
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos 690 rectifié, 701, 842 et 669, 671
- Article 16
- M. Bruno Bilde
- Amendements nos 328, 380 et 234, 329, 516
- Après l’article 16
- Amendements nos 668, 670 et 667 rectifié
- Article 16 bis A
- Article 16 bis
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 2. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Article 6 bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Après l’article 6
- Amendement no 532
- Article 7 (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Amendements nos 48, 87, 219, 232 et 263, 397, 446, 789
- Article 7 ter
- Amendement no 813
- Article 8 A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 B
- Amendement no 460
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 435
- Article 8 bis
- Amendement no 843
- Après l’article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendements nos 838 rectifié, 762 rectifié et 698
- Après l’article 9
- Amendement no 672
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Amendement no 566
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 700
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l’article 12
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (appelé par priorité)
- Article 3 (appelé par priorité)
- M. Emmanuel Duplessy
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie-José Allemand
- Amendement no 865
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- Amendements nos 515 et 716
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 717 et 866
- Article 27 (appelé par priorité)
- Amendement no 864 rectifié
- Sous-amendement no 870
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 712
- Article 2
- Amendements nos 22 rectifié, 800, 454, 713, 871 et 755
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no 479
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 3 bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Article 5
- Amendements nos 412, 730, 458 et 731 rectifié
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Remplacement d’un député
- 2. Statut de l’élu local
- Présentation
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Conclave sur les retraites
- Situation internationale
- Conclave sur les retraites
- Réforme des retraites
- Fraude CumCum
- Politique étrangère de la France
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Certification des logiciels de caisse
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Fraude CumCum
- Défaillances des entreprises du bâtiment
- Conflit avec l’Iran
- Situation sociale et économique des outre-mer
- Prolifération des sargasses dans les outre-mer
- Politique migratoire
- Politique énergétique
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles
- Article 2
- M. Yoann Gillet
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 131, 206, 297 et 378
- M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 375, 132, 10, 214, 54, 139, 133 et 140
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 376, 377, 134, 299 et 142
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- 2. Souhaits de bienvenue
- 3. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 1
- Sous-amendements nos 19 et 21
- Amendement no 2
- Sous-amendements nos 22 et 24
- Amendements nos 5 et 13
- M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 25, 32, 26, 30, 31 et 29
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 9, 15
- Article 4
- Amendement no 10, 16
- Article 5
- Amendements nos 11, 17
- Article 6
- Amendements nos 12, 18
- Après l’article 6
- Amendement no 6
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (3e circonscription)
| Mandat en cours