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Version provisoire établie à 01:07
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
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- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (appelé par priorité)
- Article 3 (appelé par priorité)
- M. Emmanuel Duplessy
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie-José Allemand
- Amendement no 865
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- Amendements nos 515 et 716
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 717 et 866
- Article 27 (appelé par priorité)
- Amendement no 864 rectifié
- Sous-amendement no 870
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 712
- Article 2
- Amendements nos 22 rectifié, 800, 454, 713, 871 et 755
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no 479
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 3 bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Article 5
- Amendements nos 412, 730, 458 et 731 rectifié
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Remplacement d’un député
- 2. Statut de l’élu local
- Présentation
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Conclave sur les retraites
- Situation internationale
- Conclave sur les retraites
- Réforme des retraites
- Fraude CumCum
- Politique étrangère de la France
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Certification des logiciels de caisse
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Fraude CumCum
- Défaillances des entreprises du bâtiment
- Conflit avec l’Iran
- Situation sociale et économique des outre-mer
- Prolifération des sargasses dans les outre-mer
- Politique migratoire
- Politique énergétique
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles
- Article 2
- M. Yoann Gillet
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 131, 206, 297 et 378
- M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 375, 132, 10, 214, 54, 139, 133 et 140
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 376, 377, 134, 299 et 142
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- 2. Souhaits de bienvenue
- 3. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 1
- Sous-amendements nos 19 et 21
- Amendement no 2
- Sous-amendements nos 22 et 24
- Amendements nos 5 et 13
- M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 25, 32, 26, 30, 31 et 29
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 9, 15
- Article 4
- Amendement no 10, 16
- Article 5
- Amendements nos 11, 17
- Article 6
- Amendements nos 12, 18
- Après l’article 6
- Amendement no 6
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences après la victoire du PSG
- Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
- Violences après la victoire du PSG
- Violences après la victoire du PSG
- Politique à l’égard de l’outre-mer
- Atteintes au principe de non-régression environnementale
- Acceptabilité de la transition écologique
- Politique économique
- Lutte contre le tabagisme
- Politique écologique
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Prévention des cancers
- Projet d’autoroute A31 bis
- Violences après la victoire du PSG
- Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
- Situation des pêcheurs
- Préparation du budget 2026
- Situation à Gaza
- 2. Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
- 3. Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Xavier Breton
- Amendement no 4
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 12, 13, 11 et 24
- Article 1er bis A
- Amendement no 21
- Article 1er ter
- Amendement no 5
- Article 1er quater
- Amendement no 14
- Article 1er quinquies
- Article 2
- Article 3
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Situation à Gaza
- Financement des transports
- Enseignement des langues régionales
- Grève à la SNCF
- Industrie du verre
- Relations diplomatiques avec la Syrie
- Lutte contre l’islam radical
- Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- ArcelorMittal
- Budget de l’écologie
- Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
- 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 5, 14, 8 et 48
- Sous-amendement no 88
- Amendement no 56, 57, 58
- Sous-amendement no 87
- Amendements nos 47 et 95
- Article 3
- Article 3 bis
- M. Julien Odoul
- Amendement no 45
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 21
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Alexandre Portier
- Amendement no 41
- Article 6
- Amendement no 42
- Article 7
- Amendement no 43
- Après l’article 7
- Titre
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
- 5. Lutte contre les déserts médicaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Julien Odoul
- Mme Emmanuelle Hoffman
- M. Alexandre Portier
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 52, 2 et 33
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendement no 53
- Sous-amendement nos 90, 93
- M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Amendement no 54
- Après l’article 1er
- Amendement no 37
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 2
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 10
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 20, 34 et 3
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 4 et 7
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 6
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (3e circonscription)
| Mandat en cours