Proposition de loi relative aux chemins ruraux, n° 4549

Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, n° 3848

Proposition de loi visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine, n° 3445

Proposition de loi visant à la suspension temporaire des 35 heures, n° 2934

Proposition de loi visant à appliquer temporairement le taux réduit de 5,5% de taxe sur la valeur ajoutée au secteur de l’hôtellerie et de la restauration, n° 2927

Proposition de loi constitutionnelle relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs, n° 1671