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Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°1003 relative à la création d'un prêt énergie rénovation des logements
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°380 visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
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Proposition de loi n°281, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
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Proposition de loi n°280, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
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Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°279 visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises