Mme Anne Grommerch

Les Républicains

Moselle (9^e circonscription) | Mandat clos le 15 avril 2016 (14^e législature)

Page n°14 : 10 résultats affichés sur un total de 296

9 octobre 2012

Question écrite n° 6579 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 26 février 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6457 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : énergie et carburants

Titre : stations-service

Question close sans réponse le 19 avril 2016
9 octobre 2012

Question écrite n° 6384 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Réponse publiée le 15 janvier 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6319 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 26 février 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6298 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : mutuelles étudiantes

Réponse publiée le 25 décembre 2012
9 octobre 2012

Question écrite n° 6263 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : agroalimentaire

Titre : tabacs manufacturés

Réponse publiée le 15 janvier 2013
3 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 106 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : industrie

Titre : sidérurgie

Question posée en séance
2 octobre 2012

Question écrite n° 6240 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Réponse publiée le 19 février 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 6238 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : Union européenne

Titre : droit communautaire

Réponse publiée le 29 janvier 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 6234 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 avril 2013

...

Page n°14 : 10 résultats affichés sur un total de 296

Mme Anne Grommerch

Questions posées (archives)