Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission

Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires
Présences en réunion

Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires

Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et de M. Claude Trink, ingénieur général des mines sur le rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque

Audition, ouverte à la presse, de M. Maurice Leroy, ministre de la Ville, sur le Grand Paris

Audition de M. René Ricol, Commissaire général à l'investissement
Informations relatives à la Commission

Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission