• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14408 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14407 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14405 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14324 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14323 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14319 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12975 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12809 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12808 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12568 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 mai 2003