• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12567 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12566 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12565 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12564 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12563 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11364 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11362 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11358 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8719 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8718 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : collaborateurs occasionnels

  Réponse publiée le 31 mars 2003