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Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France
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Table ronde rassemblant les associations d'usagers
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Examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4079) (M. Patrick Beaudouin, rapporteur).
Amendements examinés par la Commissionpartager -
Examen pour avis de la proposition de loi (n° 3707) visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commissionpartager -
Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (Mme Françoise Briand, rapporteur)
Informations relatives à la commissionpartager -
Audition du médecin général des armées Gérard Nédellec, directeur central du service de santé des armées
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Audition de M. Tariq Ramadan
Audition de M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l'université de Limoges
Audition de M. Pascal Hilout, représentant de l'association Riposte laïquepartager -
— Examen pour avis du projet de loi (n° 1697) d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (M. Marc Joulaud, rapporteur)
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