• Contre

  Scrutin public n°3591 sur l'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 10 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 75
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5385 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3547 sur l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du mardi 6 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 96
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4257 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3545 sur l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du mardi 6 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 120
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6726 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3544 sur l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du mardi 6 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 2
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4144 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3518 sur la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 1er avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 357

  Nombre de suffrages exprimés : 357

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 179

  • Pour l'adoption : 348
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3516 sur l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 31 mars 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 28
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3514 sur l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 31 mars 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 81
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2820 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3484 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

  Première séance du mardi 16 mars 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 438

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 220

  • Pour l'adoption : 391
  • Contre : 47
  • Abstention : 115

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3483 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 15 mars 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3482 sur l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 15 mars 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 48
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°112 (Rejeté)