• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84258 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84158 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84157 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84121 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84120 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84119 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84118 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84057 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets de développement durable

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84046 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84041 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : associations

  Titre : fondations

  Réponse publiée le 17 mai 2016