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Réponse publiée le 13 octobre 2015
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7 juillet 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : déportésRéponse publiée le 18 août 2015
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7 juillet 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : associationsRéponse publiée le 1er décembre 2015
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30 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec les États-unisQuestion sans réponse
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30 juin 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juin 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangèresRéponse publiée le 10 novembre 2015
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30 juin 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juin 2015Rubrique : Français de l'étrangerTitre : aidesRéponse publiée le 8 septembre 2015
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30 juin 2015Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 5 avril 2016
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30 juin 2015Rubrique : défenseTitre : appel de préparation à la défenseRéponse publiée le 8 septembre 2015