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14 avril 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : recherche : budgetRéponse publiée le 9 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : relations internationalesTitre : environnementRéponse publiée le 18 août 2003
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7 avril 2003Rubrique : sportsTitre : équitationRéponse publiée le 28 juillet 2003
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7 avril 2003Rubrique : familleTitre : autorité parentaleRéponse publiée le 27 octobre 2003
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7 avril 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 5 mai 2003
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7 avril 2003Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 25 août 2003
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7 avril 2003Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 16 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : liquidation des pensionsRéponse publiée le 18 août 2003
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7 avril 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 2 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : transports ferroviairesTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 14 juillet 2003