M. Jean-Pierre Balligand

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Aisne (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 avril 2003

Question écrite n° 15684 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : défense

Titre : armement

Réponse publiée le 2 juin 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15683 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Réponse publiée le 2 juin 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15682 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Réponse publiée le 2 juin 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15681 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Réponse publiée le 2 juin 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15209 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 29 septembre 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15193 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : eau

Réponse publiée le 23 mars 2004
31 mars 2003

Question écrite n° 15099 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question sans réponse
31 mars 2003

Question écrite n° 15098 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 8 septembre 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15079 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : sécurité sociale

Titre : équilibre financier

Question sans réponse
31 mars 2003

Question écrite n° 15078 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : sécurité sociale

Titre : équilibre financier

Question sans réponse

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M. Jean-Pierre Balligand

Questions posées (archives)