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18 octobre 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 15 mai 2000
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11 octobre 1999Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 8 novembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 29 novembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 24 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 24 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : voirieTitre : RN 2Réponse publiée le 13 octobre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 22 novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 18 octobre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : sportsTitre : équitationRéponse publiée le 18 octobre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 8 novembre 1999