M. Gérard Bapt

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 28 septembre 1986 - Mandat du 29 septembre 1986 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 8 juillet 1986 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 12 avril 1989 au 1er avril 1993
      - Du 7 juillet 1988 au 3 avril 1989
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 8 juillet 1986
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 13 février 2014 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 11 février 2014
      - Du 11 janvier 2011 au 18 juillet 2011
      - Du 22 mai 2010 au 17 juin 2010
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 12 février 2014 au 12 février 2014
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 19 juillet 2011 au 19 juin 2012
      - Du 18 juin 2010 au 10 janvier 2011
      - Du 6 mai 2010 au 21 mai 2010
      - Du 24 juillet 2009 au 4 mai 2010
      - Du 27 juin 2007 au 20 juillet 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 avril 1998 au 18 juin 2002
      - Du 17 janvier 1998 au 7 avril 1998
      - Du 13 juin 1997 au 13 janvier 1998
      - Du 12 avril 1989 au 1er avril 1993
      - Du 5 avril 1989 au 11 avril 1989
      - Du 7 juillet 1988 au 3 avril 1989
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 8 octobre 1986 au 15 avril 1987
      - Du 5 juin 1986 au 8 juillet 1986
      - Du 4 avril 1986 au 5 juin 1986
    - Commission des affaires économiques
      - Du 5 mai 2010 au 5 mai 2010
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 21 juillet 2009 au 23 juillet 2009
      - Du 4 avril 1989 au 4 avril 1989
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 avril 1998 au 8 avril 1998
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 14 janvier 1998 au 16 janvier 1998
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de la santé et des personnes handicapées
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Santé
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 6 février 2008 au 20 juillet 2009
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 15 janvier 2003 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 24 mai 2016 au 12 octobre 2016
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 31 mars 2010 au 31 mars 2010
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 19 mai 2016 au 12 octobre 2016
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 30 mars 2010 au 30 mars 2010
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
      - Du 11 décembre 2007 au 26 janvier 2010
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
  - Membre
    - Avenir de la prévention spécialisée
      - Du 7 juin 2016 au 1er février 2017
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 30 mars 2016 au 20 juillet 2016
    - Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
      - Du 28 novembre 2007 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 13 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 3 mai 2005 au 22 février 2006
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 28 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 24 octobre 1990 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 26 juillet 2007 au 15 juin 2009
  - Secrétaire
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 30 octobre 1997 au 1er janvier 2001
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 14 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 26 juillet 2007 au 15 juin 2009
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 30 octobre 1997 au 1er janvier 2001
      - Du 17 octobre 1997 au 29 octobre 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Santé et numérique
      - Du 2 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les infections nosocomiales
      - Du 4 juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - Alimentation et santé
      - Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Sida
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 12 avril 2011 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 25 novembre 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Amiante
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé environnementale
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Sida
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 7 mai 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 2 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Participation du public et gouvernance
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 3 avril 2009 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 12 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 14 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les infections nosocomiales
      - Du 4 juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 1er janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le consumérisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 26 février 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la préparation des jeux olympiques d'Albertville
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Syrie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République arabe syrienne
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République arabe Syrienne
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France-Oman
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Indonésie
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Islande
      - Du 12 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 18 novembre 2011 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malaisie
      - Du 8 novembre 2007 au 14 avril 2008
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République islamique d'Iran
      - Du 12 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France sultanat d'Oman
      - Du 3 mai 2000 au 18 juin 2002
    - France République Rwandaise
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Burundi
      - Du 10 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France état de Qatar
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République Ruandaise
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Zambie
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 10 octobre 1986 au 25 juin 1987
  - Secrétaire
    - France-Qatar
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 12 février 2008 au 19 juin 2012
      - Du 28 novembre 2007 au 16 janvier 2008
    - France-République de Panama
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France République de Bulgarie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Tadjikistan
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe Syrienne
      - Du 6 octobre 1999 au 18 juin 2002
    - France état de Qatar
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Algérie
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chili
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Islande
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Salvador
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Népal
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Syrie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Estonie
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Zambie
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bahrein
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Gabon
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Oman
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Congo
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kazakhstan
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Philippines
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Koweit
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irak
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cuba
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Indonésie
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Iran
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bélarus
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malaisie
      - Du 18 juillet 2007 au 19 juin 2012
    - France-Erythrée
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - République fédérale du Nigeria
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lettonie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 17 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Panama
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des îles du Cap-Vert
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République arabe Syrienne
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Djibouti
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 10 octobre 1986 au 25 juin 1987
    - France États-Unis mexicains
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Niger
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République Libanaise
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Panama
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République centrafricaine
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République slovaque
      - Du 19 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France état de Bahreïn
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Turquie
      - Du 5 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 7 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France état de Qatar
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Bulgarie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Tadjikistan
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Lettonie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 16 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Burkina Faso
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France Lituanie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Burundi
      - Du 10 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Népal
      - Du 19 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Togolaise
      - Du 7 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - France République du Cameroun
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Gabonaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Seychelles
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Islande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Rwandaise
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France sultanat d'Oman
      - Du 22 mars 2000 au 18 juin 2002
      - Du 19 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République populaire socialiste d'Albanie
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Zaïre
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire d'Angola
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Gambie
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 6 décembre 1989 au 1er avril 1993
    - France République de Vanuatu
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France fédération de Russie
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Mozambique
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Surinam
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Honduras
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Singapour
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Jamaïque
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Ghana
      - Du 9 janvier 1990 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Malawi
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Arménie
      - Du 25 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 27 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Guatemala
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France îles Maldives
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République Ruandaise
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Indonésie
      - Du 3 juin 1987 au 14 mai 1988
    - France République de Zambie
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Fidji
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'El Salvador
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire du Congo
      - Du 5 octobre 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 6 novembre 2014 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire général-adjoint
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
      - Du 14 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Haut Conseil du financement de la protection sociale
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 5 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 28 janvier 2009 au 19 juin 2012
    - Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      - Du 1er août 2007 au 21 décembre 2011
      - Du 8 novembre 2004 au 19 juin 2007
    - Conseil supérieur de la coopération
      - Du 23 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 1er octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Commission nationale des aides publiques aux entreprises
      - Du 17 octobre 2001 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
      - Du 31 juillet 2007 au 19 juin 2012
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Commission nationale des aides publiques aux entreprises
      - Du 1er août 2002 au 30 décembre 2002

M. Gérard Bapt

Fonctions (archives)