• 12 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2908 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103081 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : justice

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101982 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100066 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 28 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2839 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 27 juin 2006

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  Question orale sans débat n° 1694 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 28 juin 2006
• 1er juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2782 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question posée en séance
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 93022 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 13 avril 2006

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  Question au Gouvernement n° 2684 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question posée en séance
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90267 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 11 juillet 2006