M. Gérard Bapt

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 novembre 2003

Question écrite n° 28308 de M. Gérard Bapt

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 8 décembre 2003
3 novembre 2003

Question écrite n° 27522 de M. Gérard Bapt

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 février 2004
20 octobre 2003

Question écrite n° 26603 de M. Gérard Bapt

Rubrique : emploi

Titre : cumul emploi retraite

Réponse publiée le 28 février 2006
15 octobre 2003

Question au Gouvernement n° 814 de M. Gérard Bapt

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Question posée en séance
29 septembre 2003

Question écrite n° 25344 de M. Gérard Bapt

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 10 novembre 2003
29 septembre 2003

Question écrite n° 25338 de M. Gérard Bapt

Rubrique : politique extérieure

Titre : Tunisie

Question sans réponse
8 septembre 2003

Question écrite n° 24330 de M. Gérard Bapt

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 15 décembre 2003
14 juillet 2003

Question écrite n° 21928 de M. Gérard Bapt

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 février 2004
14 juillet 2003

Question écrite n° 21889 de M. Gérard Bapt

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Réponse publiée le 1er décembre 2003
26 juin 2003

Question au Gouvernement n° 766 de M. Gérard Bapt

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Question posée en séance

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M. Gérard Bapt

Questions posées (archives)