M. Jean Bardet

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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4 avril 2006

Question écrite n° 90817 de M. Jean Bardet

Rubrique : police

Titre : commissariats

Réponse publiée le 23 mai 2006
4 avril 2006

Question orale sans débat n° 1551 de M. Jean Bardet

Rubrique : police

Titre : commissariats

Réponse publiée le 5 avril 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89760 de M. Jean Bardet

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 23 mai 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89619 de M. Jean Bardet

Rubrique : propriété

Titre : multipropriété

Réponse publiée le 20 juin 2006
7 mars 2006

Question écrite n° 87873 de M. Jean Bardet

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : Légion d'honneur

Réponse publiée le 9 mai 2006
7 mars 2006

Question écrite n° 87872 de M. Jean Bardet

Rubrique : politique extérieure

Titre : Liberia

Réponse publiée le 9 mai 2006
14 février 2006

Question écrite n° 85517 de M. Jean Bardet

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déclarations

Réponse publiée le 25 avril 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84705 de M. Jean Bardet

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 9 mai 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84693 de M. Jean Bardet

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : aéroports

Réponse publiée le 11 juillet 2006
17 janvier 2006

Question écrite n° 83060 de M. Jean Bardet

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : réforme

Question sans réponse

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M. Jean Bardet

Questions posées (archives)