M. Jean Bardet

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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8 novembre 2005

Question écrite n° 77515 de M. Jean Bardet

Rubrique : sécurité publique

Titre : catastrophes naturelles

Question sans réponse
8 novembre 2005

Question écrite n° 77481 de M. Jean Bardet

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 7 février 2006
2 août 2005

Question écrite n° 71821 de M. Jean Bardet

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 8 novembre 2005
2 août 2005

Question écrite n° 71730 de M. Jean Bardet

Rubrique : recherche

Titre : chercheurs

Réponse publiée le 20 décembre 2005
2 août 2005

Question écrite n° 71524 de M. Jean Bardet

Rubrique : élections et référendums

Titre : vote par procuration

Réponse publiée le 4 octobre 2005
12 juillet 2005

Question écrite n° 69980 de M. Jean Bardet

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 16 mai 2006
5 juillet 2005

Question écrite n° 69418 de M. Jean Bardet

Rubrique : urbanisme

Titre : droit de préemption

Réponse publiée le 30 août 2005
5 juillet 2005

Question écrite n° 69236 de M. Jean Bardet

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : auxiliaires de vie scolaire

Réponse publiée le 20 septembre 2005
28 juin 2005

Question écrite n° 68847 de M. Jean Bardet

Rubrique : sports

Titre : aviation légère

Réponse publiée le 30 août 2005
28 juin 2005

Question écrite n° 68283 de M. Jean Bardet

Rubrique : handicapés

Titre : appareillage

Réponse publiée le 29 novembre 2005

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M. Jean Bardet

Questions posées (archives)