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18 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : budgetRéponse publiée le 29 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : fonctionnementRéponse publiée le 29 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 31 mai 1999
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18 janvier 1999Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 8 février 1999
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18 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 14 juin 1999
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18 janvier 1999Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 29 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 22 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 31 mai 1999
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18 janvier 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 31 mai 1999