• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1220 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1126 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1125 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1088 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : environnement

  Titre : paysages

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 12 juin 2007

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  Question écrite n° 123368 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121343 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121003 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120944 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120943 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120934 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse