• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17607 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17606 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17605 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations balnéaires

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17419 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sports

  Titre : plongée sous-marine

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15609 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15166 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 223 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux pour enfants

  Question posée en séance
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12482 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération et communautés de communes

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12481 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12084 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 9 juin 2003