• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73632 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72894 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'hommes

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72853 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : transports

  Titre : transport de matières dangereuses

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1747 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 20 février 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72624 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 31 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3288 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question posée en séance
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71901 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70821 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68074 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Cholstat et Staltor

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 1er octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1498 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 3 octobre 2001