Mme Sylvia Bassot

Union pour un Mouvement Populaire

Orne (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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22 juin 2004

Question écrite n° 42206 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : ouverture le dimanche

Réponse publiée le 14 décembre 2004
15 juin 2004

Question écrite n° 41179 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : exonération

Réponse publiée le 27 juillet 2004
15 juin 2004

Question écrite n° 41178 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Réponse publiée le 9 novembre 2004
8 juin 2004

Question orale sans débat n° 814 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 9 juin 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30186 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : assurances

Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

Réponse publiée le 4 mai 2004
22 octobre 2003

Question au Gouvernement n° 835 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : politique sociale

Titre : insertion

Question posée en séance
8 septembre 2003

Question écrite n° 24180 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 3 novembre 2003
30 juin 2003

Question écrite n° 20885 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 1er décembre 2003
30 juin 2003

Question écrite n° 20800 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 29 septembre 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19198 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements publics

Réponse publiée le 20 octobre 2003

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Mme Sylvia Bassot

Questions posées (archives)