• 24 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3256 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question posée en séance
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71323 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63755 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPET

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62471 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61597 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61146 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : communes

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60422 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 19 mars 2001

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  Question écrite n° 59136 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56109 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1258 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Granville

  Réponse publiée le 10 janvier 2001